FNTV

Solliciter la direction de la sécurité sociale sur les modalités de calcul de la réduction FILLON

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Evolution de clause de révision des prix des marchés publics de transport scolaire et régulier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale