SAVEURS COMMERCE ENTREPRISE

Représenter le Syndicat au sein de Commission des marchés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Interdire les sous-locations des emplacements sur le marché

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Mettre en place des bennes de tri sur les marchés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Modifier les horaires de déballage des commerçants sur un marché

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Adapter les tarifs de droit de place à la conjoncture et aux pratiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre les intérêts des commerçants non sédentaires en intervenant auprès des mairies sur la rédaction, la modification des règlements de marché

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réguler le nombre de primeurs dans les quartiers où cette activité est surreprésentée

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Représenter le Syndicat au sein de Commission des marchés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre les intérêts des commerçants non sédentaires en intervenant auprès des mairies sur la rédaction, la modification des règlements de marché

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Préserver les commerces de centre-ville face aux nombreux aménagements urbains

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire respecter la règlementation relative à la vente au déballage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Agent de l’État