SYNDICAT DE L ECLAIRAGE

Améliorer la lutte contre les fraudes dans le cadre de certaines fiches CEE éclairage (RES-EC-104 en particulier)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une incitation fiscale sous forme d'un suramortissement 2023/2025 pour favoriser l'investissement dans le rénovation de l'éclairage pour tous les assujettis à l'IS à inscrire dans le PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement au PLF 2023 pour un suramortissement fiscal favorisant la rénovation de l'éclairage par des LED pilotables en faveur de tous les assujettis à l'IS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l'inclusion dans la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments de la rénovation de l'éclairage avec l'obligation d'une gestion aveccapteurs de présence et d'éclairement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le potentiel d'économies d'énergie de l'éclairage et proposer d'inclure la rénovation de l'éclairage et le passage à la LED dans le plan de sobriété du gouvernement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition d'appréciation supplémentaires d'obtention de financements du Fonds vert dans la circulaire envoyée aux préfets pour faire de la rénovation de l'éclairage une thématique prioritaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur l'efficacité des luminaires UV-C pour désinfecter l'air en permanence les lieux d'enseignements durant et après la période COVID-19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser la puissance publique sur les conséquences des pénuries et des hausses brutales des matières premières et énergies sur le filière des fabricants d'éclairage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

étudier avec le MTE comment accélérer la rénovation de l'éclairage public avec un parc obsolescent et énergivore

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la Transition écologique et Ministère de l'industrie

alerter le Président de la République sur la situation économique de la filière éclairage du fait de la baisse drastique des commandes publiques notamment des collectivités locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

modifier la valeur de référence pour le pourcentage de lumière au dessus de l'horizon à 4% pour les lanternes patrimoniales dans l'arrêté du 27 décembre 2018 du ministère de l'environnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

proposer les tolérances des grandeurs prescrites de l'arrêté du 27 décembre 2018 du ministère de l'environnement sur les nuisances lumineuses en conformité avec la règlementation de l'Europe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

modifier la référence à la source lumineuse, en introduisant le flux lumineux sortant du luminaire dans l'arrêté du 27 décembre 2018 du ministère de l'environnement pour la mesure de la valeur limite

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel