FRANCE HYDROGÈNE

Redimensionner le quota hydrogène du mécanisme IRICC, et autres ajustements liés à l'hydrogène dans le raffinage, transport routier, transport maritime, et engrais.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la budgétisation du Mécanisme de soutien à la production d'hydrogène (MSP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire publier la Stratégie nationale hydrogène révisée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à l'élaboration d'un cadre réglementaire favorable au développement de la production et des usages de l'hydrogène décarboné, aux niveaux national et européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à l'élaboration d'un cadre réglementaire favorable au développement de la production et des usages de l'hydrogène décarboné, aux niveaux national et européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participation aux travaux de la task force ministérielle sur la transition énergétique du transport routier : expertise sur le rôle et la place de la mobilité hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi climat-résilience des nouvelles mesures pour l'hydrogène : objectifs de déploiement, capacités de financement par les collectivités territoriales, garanties d'origine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élaboration du décret sur le mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné pris en application de l'ordonnance du 17 février 2021 sur l'hydrogène : régime d'aide et pré-notification

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir un seuil d'émission de GES pour compléter les définitions de l'hydrogène renouvelable et et bas-carbone, via un arrêté ministériel pris en application de l'ordonnance du 17 février 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Identification et proposition de simplifications des procédures ICPE encadrant la production, le transport, le stockage, la distribution et l'utilisation d'hydrogène dans le transport

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir des critères pour la production d'hydrogène dans le cadre de la taxonomie européenne des investissements durables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Élaboration du décret sur la traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone (garanties d'origine et garanties de traçabilité) en application de l'ordonnance du 17 février 2021 sur l'hydrogène

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion d'un mécanisme ad hoc de soutien à l'export pour les technologies et équipements de l'hydrogène des industriels français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Commentaires au projet de décret sur les stations de distribution d'hydrogène, pris en application de l'article 67 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Élaboration de l'ordonnance du 17 février 2021 sur l'hydrogène prise en application de la loi du 8 novembre 2019 sur l'énergie et le climat : définitions, traçabilité et soutien à la production d'H2

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendements aux mesures du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) sur l'extension de la TIRUERT à l'hydrogène renouvelable utilisé pour le transport et dans les raffineries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire une définition de l'hydrogène bas-carbone dans le Paquet européen sur l'hydrogène et les gaz décarbonés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participation de projets industriels français au Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'hydrogène, en préparation avec des États membres partenaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution à la préparation du volet hydrogène du plan d'investissement France 2030 : montants et fléchage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation aux travaux du groupe de travail sur le raccordement électrique du ministère de la Transition écologique : partage de vues sur les enjeux relatifs aux délais et coûts de raccordement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition d'un mécanisme ad hoc de soutien à l'exportation pour les technologies et équipements des industriels français de l'hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation aux travaux de la Stratégie française sur l'énergie et le climat (PPE 2024-2033, SNBC 3 et LOEC) : promotion de l'hydrogène décarboné dans l'industrie et les transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager la position de France Hydrogène sur les mesures hydrogène du Paquet européen "Fit for 55" : RED III, ETS, CBAM, AFIR, ReFuel Aviation, Fuel Maritime, normes CO2 des véhicules légers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Configuration du nouveau régime européen encadrant les aides d'Etat énergie-climat-environnement : prise en compte de l'hydrogène renouvelable et de l'hydrogène bas-carbone et méthodologies carbone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobiliser le Gouvernement dans les discussions européennes relatives à la taxonomie durable et son volet relatif à la production d'hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alimenter les travaux interministériels pour la préparation du "Pacte productif" du Gouvernement, pour promouvoir une politique industrielle de filière hydrogène ambitieuse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participation de France Hydrogène au Conseil national de l'hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alimenter les travaux de préparation de Plan de relance économique du Gouvernement consécutif à la crise sanitaire du Covid-19, sur le potentiel environnemental et économique de la filière hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alimenter la préparation de la Stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné, sur la vision de la filière du potentiel environnemental et économique de l'hydrogène en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alimenter la préparation des cahiers des charges de deux appels à projets de l'Ademe pour l'hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Commentaires au projet de décret sur les stations de distribution d'hydrogène, pris en application de l'article 67 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier une mesure fiscale favorable à l'hydrogène dans le projet de loi de finances pour 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élaboration de l'ordonnance relative à l'hydrogène prévue par l'article 52 de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la constitution d'un Projet important d'intérêt européen commun (IPCEI) pour les technologies de l'hydrogène, via la participation de la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la mobilité hydrogène dans le cadre de la mise en oeuvre française du programme d'action européen pour la comparaison des prix des carburants "PSA FPC4Consumers"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi d'orientation des mobilités des mesures pour le déploiement des véhicules à faibles émissions et des stations à hydrogène, et encourager la décarbonation du transport maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alimenter en propositions le contenu d'une ordonnance prise en application de la loi énergie-climat, pour un cadre juridique pour l'hydrogène (terminologie, traçabilité, procédures, cadre de soutien)

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des dérogations à l'application en droit interne de la directive européenne sur les émissions industrielles, en faveur de la production d'hydrogène par électrolyse

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alimenter la préparation de la Programmation pluriannuelle de l'énergie pour 2019-2023 et 2024-2028 en réflexions et propositions pour la filière hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une révision d'une décision ministérielle concernant la métrologie légale des stations de distribution d'hydrogène

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi énergie-climat des objectifs et mesures pour encourager le déploiement de l'hydrogène dans le mix énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Placer la filière hydrogène au sein des secteurs ciblés et soutenus dans le cadre du Pacte Productif 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le niveau des aides du bonus écologique pour les véhicules électriques (hydrogène et à batterie) dans le cadre de la réforme des aides à l'acquisition des véhicules propres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter et accélérer les procédures d'autorisation des dépôts de maintenance des bus à hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobiliser l'enveloppe financière octroyée pour 2019 dans le Plan de déploiement de l'hydrogène au service de la transition énergétique, au profit de la filière hydrogène

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager la France à se mobiliser pour la constitution d'un Projet important d'intérêt commun européen (PIIEC) pour la filière hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les objectifs de déploiement des stations de distribution d'hydrogène dans le cadre de le préparation du rapport de mise en oeuvre du Cadre d’action national pour les carburants alternatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel