FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE

Retirer l'entretien du patrimoine et des sites classés de la définition de l'utilité sociale à travers un amendement déposé dans le cadre du PJL simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser les critères d'accréditation ESUS et le dispositif madelin pour maintenir les réduction d'impôt.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF 2026 le maintien de l'IR PME ESUS, et la garantie des fonds propres par l'Etat pour les investissements dans des entreprises de l'ESS.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir le maintien de l' IR PME ESUS dans le budget 2026 et réviser les fonds de garantie.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser les garantie en fonds propres pour les acteurs de l'ESS, pour faciliter l'accès au financement des entreprises sociales et solidaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les recommandation sur la révision du cadre européen de la finance solidaire. Favoriser : initiatives nationales, les outils de réduction des risques, une plus grande transparence d'impact.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur l'enjeu d'inscrire le financement de l'ESS dans le prochain cadre financier multiannuel de l'Union européenne (MFF) pour la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre du PLF, renoncer aux coupes sèches dans les dépenses d'innovation et de plutôt mieux cibler ce soutien public vers les entreprises qui génèrent une valeur sociale et écologique tangible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir sur l'ouverture du bénéfice de l'IR PME ESUS aux foncières valorisant le patrimoine, les parcs et sites classés, dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire inscrire le label Finansol dans la liste des labels du décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 en application de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Transmettre les propositions du secteur de la finance solidaire pour la rédaction d'un décret efficace relatif à la procédure d'assimilation ESUS, clarifiant notamment le calcul des 50% de titres ESUS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire rehausser le taux de solidarité dans les fonds 90/10 distribués dans le cadre de l'épargne salariale, ainsi que le taux de solidarité des véhicules prétendant à l'assimilation ESUS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer pour l'inclusion de la finance solidaire dans le buget, dans le cadre du Projet de loi finances de 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre à la Commission européenne les besoins de l'économie sociale, et le problème de la limite de 10 ans d'ancienneté des entreprises ESUS bénéficiaires de l'IR-PM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Échanger avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France pour approfondir la compréhension des blocages réglementaires et culturels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rencontre avec les conseillers financiers de la Représentation permanente de la France à l'UE pour présenter les enjeux français de la finance à impact sociale (fonds 90/10, aides d'État, taxonomie)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les travaux de FAIR en faveur d'une adaptation du régime européen des aides d'Etat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation de représentants de collectivités territoriales dans le cadre des conventions d'affaires organisées par FAIR encourageant les partenariats publics privés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Transmettre les propositions de FAIR concernant l'épargne réglementée et le soutien à l'investissement solidaire dans le cadre de futurs projets de loi industrie verte, travail et finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger sur les différentes évolutions, notamment des obligations de reporting des foncières ayant conclu un mandat SIEG

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter FAIR et la finance à impact social plus particulièrement l'épargne salariale solidaire et les propositions du collectif au cabinet du secrétariat général à l'ESS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire le bilan des sujets actuels de la finance à impact social, notamment autour du PLF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communiquer le Livre Blanc et échanger sur le régime des aides d'Etat européen, la coopération internationale, le développement des fonds 90/10 et des contrats à impact

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les propositions du collectif de FAIR pour le Projet de loi de finances de 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges avec la DG EMPL pour lui présenter les propositions du collectif au niveau européen sur les aides d'Etat et l'internationalisation des fonds 90/10

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaidoyer pour l'inclusion de la dimension sociale dans les réglementations sur la transition verte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Invitation à un évènement dans le cadre des dix ans du NAB France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaidoyer pour un label ISR excluant les entreprises qui développent de nouveaux projets d'énergies fossiles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communiquer les travaux de FAIR sur le régime européen des aides d'Etat, le plaidoyer pour l'internationalisation des fonds 90/10 et le label EuSEF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation des propositions de FAIR pour soutenir la finance à impact social, notamment son livre blanc contenant des propositions réglementaires, à Mme Marlène Schiappa

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les propositions du livre blanc de FAIR concernant l'épargne réglementée et les contrats à impact

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sollicitation de différents députés et sénateurs dans le cadre du PLF pour introduire des amendements en faveur de la finance à impact social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des propositions de l'association pour développer la finance à impact social, en France notamment à travers le maintien du dispositif Madelin (IR PME ESUS et IR SIEG)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi des évolutions de différents sujets, dont le mandat SIEG et le dispositif Madelin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sollicitation d'une rencontre pour présenter l'action internationale de FAIR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer l'AMF des difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de l'investissement à impact

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Communiquer les actualités de l'association pour solliciter l'appui de la Secrétaire d'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre de députés socialistes de la commission des Finances pour présenter les propositions d'amendement au PLF 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation des Grands Prix de la finance solidaire et soutien de la Ville de Lille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dans le cadre du PLFR 2021, obtenir la prolongation du taux de l'IR foncières solidaires à 25% jusqu'en 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire augmenter le taux bonifié de l’IR PME ESUS et de l’IR foncières solidaires pour 2022 pour le porter à 25%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter la ministre aux Grands Prix de la Finance solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aligner le taux bonifié de l'IR foncières solidaires sur celui de l'IR PME ESUS au taux 25%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager l'argumentaire pour faire évoluer le cadre légal des fonds 90/10 et permettre leur commercialisation aux investisseurs retail hors de France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communiquer des propositions d'amendements concernant la taxation des titres des foncières solidaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier l'éligibilité des titres participatifs à l'IR PME ESUS à travers une clarification de doctrine publiée au BOFIP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les propositions de FAIR pour favoriser le développement de la finance à impact social dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager nos propositions pour le "Projet de loi de finances pour 2022" pour développer la finance à impact social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communication des récentes publications de Finansol concernant la Finance Solidaire et sollicitation d'échanges concernant les évolutions de l'épargne réglementée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Communiquer l'argumentaire de Finansol relatif à la révision du RGEC européen dans le but d'établir un statut spécifique aux entreprises sociales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel