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Faire retirer du Projet de loi de finances 2026 l'extension de la REP Ameublement aux arts de la table et ustensiles de cuisine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des dérogations au Règlement (UE) 2024/573, dit F-Gas

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire abroger la taxe sur les Hydrofluorocarbures.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans la PPL du député Nicolas Thierry sur les Pfas, faire retirer les ustensiles de cuisine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une dérogation dans le cadre du règlement européen sur les fluides frigorigènes (F-GAS).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la concertation sur la décarbonation du bâtiment

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intervenir dans la rédaction du projet de décret sur l'installation de filtres micro-plastiques sur les lave-linges professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir des échéances de restriction compatibles avec la poursuite de l'activité des fabricants français d'équipements de réfrigération professionnels dans le projet de Règlement UE Fgas

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Communiquer à l'administration notre contribution à la consultation de l'ECHA sur le projet UE de restriction des Pfas

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Signaler des entreprises suspectées contrevenir à leurs obligations en matière de responsabilité élargie du producteur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire retirer des amendements proposant la mise en place d'une taxe sur les fluides frigorigènes HFC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre de la crise sanitaire, inciter la commande publique à ré-ouvrir les chantiers afin de permettre aux bureaux d'études, installateurs et fournisseurs de reprendre leurs activités.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre de la crise sanitaire, inscrire l'industrie des cuisines professionnelles dans la liste S1 bis des activités particulièrement impactées éligible à un soutien renforcé de l'État

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre de la crise sanitaire, alerter les Pouvoirs publics sur des suspensions ou annulation de contrats de fourniture et de maintenance d'équipements de cuisine professionnelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Éviter l'activation en 2021 d'une taxe sur les fluides frigorigènes contenant des HFC votée dans le cadre de la Loi de finances 2019, par l'exécution de l'accord volontaire interpro décidé fin 2018.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Éviter l'activation en 2021 d'une taxe sur les fluides frigorigènes contenant des HFC votée dans le cadre de la Loi de finances 2019, par l'exécution de l'accord volontaire interpro décidé fin 2018.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agir sur la mise en place de la modulation (bonus-malus) des éco-contributions des REP DEEE et DEA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir du ministère de l'environnement la possibilité d'établir un accord entre deux éco-organismes pour préserver l'existence d'un guichet unique de déclaration, de collecte et de recyclage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement