FEDERATION NATIONALE DES RESIDENCES DE TOURISME, APPARTHOTELS ET VILLAGES DE VACANCES

PLF 2025 - Exclure les résidences de tourisme du champ d'application de l'article 24 sur la réintroduction des amortissements dans le calcul de la plus value au moment de la revente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer la taxe de séjour forfaitaire pour les résidences de tourisme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Lutter contre la location sauvage via des plateforme pour la pérennité du parc des résidences de tourisme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des indemnisations adaptées pour les exploitants de Résidences de Tourisme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'ouverture des remontées mécaniques pour la saison d'hiver 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demander à l'Etat des indemnisations correspondant aux spécificités des entreprises de notre secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Elargir le droit de préférence créé par la loi ALUR à des foncièresdédiées, pour porter l'immobilier de loisirs et le maintenir en exploitation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter le gouvernement sur la situation dramatique des résidences de tourisme urbaines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander au gouvernement une aide pour que les exploitants de Résidences de Tourisme puissent payer leurs loyers, alors qu'ils n'ont pas de C.A. en face

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander au gourvernement d'inclure les hébergements secs dans le champ d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 concernant les à-valoirs pour séjours annulés

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des aides à la réhabilitation des Résidences de tourisme

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel