GRAYLING FRANCE

Permettre à la filière cidricole d’accéder aux interventions sectorielles prévues dans le cadre du PSN pour les « autres secteurs ».

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer une contribution visible pour la filière REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Recentrer l'article 6 de la LFSS 2024 sur les plateformes dont le modèle économique repose sur les micro-entrepreneurs pour préciser son champ d'application dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sollicitation auprès des pouvoirs publics pour être associé à la mise en œuvre de la loi « meublés de tourisme » dans sa dimension règlementaire (décrets) et pédagogique (guide)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL « Produits du bois et filière REP PMCB : Subordonner un abattement sur le bois à un cadre de refonte du cahier des charges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « Impact environnemental de l'industrie textile » - Prévoir un mécanisme de mandataire différencié pour les entreprises situées en UE et hors UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l’ensemble des matériaux au sein de la filière REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Œuvrer pour que la position française soutienne la mise en place de normes de commercialisation européennes protégeant et valorisant les cidres français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Préciser la nouvelle définition et extension des services para-hôteliers dans les lignes directrices françaises (Bofip) en lien avec la mise en œuvre de ViDA en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter les enjeux d’une cohérence entre la législation française, sa mise en œuvre opérationnelle et la règlementation européenne applicable aux meublés de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Remettre en place des soutiens à la promotion dans le cadre des programmes nationaux d'accompagnement et de relance des filières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une réforme « systémique » de la REP PMCB fondée sur la fin de l’obligation systématique de reprise sans frais dans les réseaux professionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une mise en œuvre simple du prélèvement de la taxe de séjour par les plateformes en promouvant le service FARITAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 - Présenter les effets sur le pouvoir d’achat et l’attractivité touristique des projets de taxes touristiques liées à l’érosion côtière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une réforme « systémique » de la REP PMCB fondée sur la distinction entre matériaux matures et non-matures

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les initiatives destinées à renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses résultant du maintien illégal dans les meublés de tourisme à l’issue d’une réservation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « Produits du bois et filière REP PMCB : proposer une éco modulation progressive plutôt qu'un abattement immédiat pour le bois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Œuvrer pour l'entrée en vigueur du décret "cidre" mettant en place de nouvelles catégories et mentions valorisantes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLF 2026 - Expliquer les conséquences de la fin à l’exonération de TVA pour la location de meublé touristique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les conclusions issues du baromètre sur la perception des meublés de tourisme par les élus des communes touristiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « Impact environnemental de l'industrie textile » - Prévoir un mécanisme de mandataire différencié pour la filière REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL JOP de 2030 : présenter les effets de bord de l’autorisation donnée aux maires en zone tendue avec site olympique de suspendre les autorisations de changement d’usage en meublés de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret cidre : intégrer les définitions des cidres et poirés de glace

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter Sepia, ses activités et ses projets d’investissement en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Revaloriser les tarifs de consignation des fûts et des bouteilles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en valeur et sécuriser un projet structurant porté par l’entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place des délégations de tâches et un protocole national de coopération spécifique à la filière visuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : limiter la sortie anticipée du PERIN (plan d’Epargne Retraite Individuel) au seul cas de la primo-accession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une interprétation uniforme par les douanes des règles applicables aux contrôles relatifs à l’octroi de mer

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier les modalités d’application de l’article L165-3 Code de la sécurité sociale (encadrement marges et plafonnement taux remises) pour l’optique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le soutien des pouvoirs publics dans la mise en place d’une solution blockchain au niveau de la filière pour lutter contre la fraude

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Généraliser la prévoyance complémentaire selon un principe de socle minimal

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter les pistes de réflexion de l'entreprise sur l’utilisation de la bande de fréquence supérieure à 6 GHz

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

PJL fraude sociale et fiscale : alerter sur les risques d’un partage des codes fins aux OCAM, aux réseaux et aux plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : exclure la prise en charge renforcée du champ des franchises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : simplifier les dispenses d’adhésion à la couverture santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revoir les conditions d’application de la primo-adaptation à la suite de l’annulation du décret d’application en Conseil d’Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des mesures de prévention pouvant être portées par les opticiens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : faire considérer les marchés de réemploi comme un marché innovant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 - Renforcer la possibilité de lutter contre la fraude tout en simplifiant le quotidien des micro-entrepreneurs utilisant les places de marché « micro-commerçants »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : supprimer certaines obligations dans la rédaction des Décisions Unilatérales de l’Employeur (DUE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une réingénierie du diplôme en optique pour passer en Bac +3

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accélérer la publication du décret et de l’arrêté RBU

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Le Gac : Demander la mise en place effective et l’intensification des mesures de contrôles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : s’opposer à des amendements visant à interdire la publicité en optique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : s’opposer à une écocontribution pour les dispositifs médicaux ne bénéficiant pas de filière de récupération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager le réemploi et l’économie de la fonctionnalité durable par le service public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les acteurs publics aux enjeux de sécurité des terminaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la généralisation et l’amélioration de l’expérimentation EHPAD

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le dispositif « Neptune » et se renseigner sur l’état de la réglementation qui lui est applicable, ainsi que le niveau d’avancement des procédures d’autorisation relatives à son utilisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale