TRANSDEV GROUP

Echanger sur les engagements de Transdev dans la décarbonation et la sobriété du quotidien et enjeux associés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs, et présenter les barrières à l'entrée qui subsistent pour les nouveaux opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanger sur les aspects réglementaires et sociaux de l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire conventionné

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur le financement du secteur du transport public notamment dans le cadre de la conférence Ambition France Transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur les défis et enjeux du secteur du transport public en matière de sûreté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les leviers de financement de la transition énergétique des flottes de transport public dans l'urbain et dans l'interurbain

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le rééquilibrage en faveur des transports publics du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Ministre des transports

Promouvoir l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs, et présenter les barrières à l'entrée qui subsistent pour les nouveaux opérateurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Ministère des transports

Promouvoir les solutions de cars express dans le cadre du déploiement des Services express régionaux métropolitains

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministre des transports

Promouvoir le rôle des transports publics dans la transition écologique des territoires et le potentiel du report modal dans les objectifs de décarbonation et de sobriété des mobilités du quotidien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministre des transports

Renforcer les leviers de financement de la transition énergétique des flottes de transport public dans l'urbain et dans l'interurbain

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Demander un renforcement des moyens entre les mains d'un opérateur en matière de sûreté dans les transports en commun urbain ou ferroviaire régional

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Se positionner en amont de l'ouverture d'une procédure d'appel d'offres dans le secteur du transport public de voyageurs, CSP de Mulhouse

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir les solutions de cars express dans le cadre du déploiement des Services express régionaux métropolitains

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Clarifier le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de transport public francilien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Cabinet du ministre des Transports

Demander un renforcement des moyens entre les mains d'un opérateur en matière de sûreté dans les transports en commun

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le rôle des transports publics dans la transition écologique des territoires et le potentiel du report modal dans les objectifs de décarbonation des mobilités

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les leviers de financement de la transition énergétique des flottes de transport public

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Nouveau Pacte Ferroviaire : indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructures et du gestionnaire des gares au sein de l'entité verticalement intégrée

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Se positionner en amont de l'ouverture d'une procédure d'appel d'offres dans le secteur du transport public de voyageurs, CSP de Chalon-sur-Saône

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir le rééquilibrage en faveur des transports publics du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Promouvoir le renforcement des mécanismes de financement de la transition écologique des transports publics en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le rôle des transports publics en matière de sobriété énergétique et de décarbonation des déplacements du quotidien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en avant les avantages d'une concurrence saine dans le secteur du transport de voyageurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les transports en commun, et notamment les "services express" sur route, comme alternative à l'utilisation de la voiture dans le cadre de la mise en place des zones à faible émission

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le renforcement du rôle des opérateurs de transport et les outils à leur disposition pour assurer la sûreté dans les transports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la place des mobilités dans les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer la prise en compte du rôle des opérateurs de transport public en matière de mobilité solidaire et inclusive

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une augmentation du financement de l'innovation des transports publics en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Nouveau Pacte Ferroviaire : indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructures et du gestionnaire des gares au sein de l'entité verticalement intégré

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFR, Plan de relance et loi Climat : renforcer la place des transports publics dans la relance et la transition écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports, Ministère

Projet de loi Séparatisme et sécurité globale : Renforcer la sûreté dans les transports publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Loi Climat : compléter le dispositif de l'article 32 de la LOM et donner aux AOM l'accès aux données des assistants de conduite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Loi Climat : Aide au verdissement des flottes de transport public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports ; Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Décret Art 172 LOM: garantir aux Régions un accès transparent aux données dans le cadre d'un transfert de gestion de lignes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret Gares: constitution d'un seul bloc de compétences obligatoirement transférables en cas de transfert de gestion aux Régions

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LOM : laisser la possibilité aux AOM de recourir à une licence alternative fixant des conditions de réutilisation des données avec respect de l'intérêt général et des politiques publiques locales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFR: obtenir une compensation financière des pertes subies par les Autorités organisatrices de la mobilité et les opérateurs dans le cadre de la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret Art 28 LOM : laisser la possibilité aux AOM de mettre en avant les modes de leur choix dans les MaaS opérés sur leur territoire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Nouveau Pacte Ferroviaire : indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructures et du gestionnaire des gares au sein de l'entité verticalement intégré

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan de relance: obtenir une compensation financière des pertes subies par le secteur du transport public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL sécurité globale: Intégration des agents de sécurité privée dans la chaine de sûreté globale des transports publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de relance: intégrer les acteurs du transport public au sein du Comité Ministériel pour le développement et l'innovation dans les transports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan de relance: orienter une part des investissements vers le transport public et la transition énergétique des flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ordonnance Art 32 LOM: Garantir l'ouverture aux AOM et gestionnaires d'infrastructures des données des véhicules connectés et des systèmes d'aide à la conduite et navigation indépendants des véhicules

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL sécurité globale: donner aux opérateurs de transport de province des outils de sûreté comparables à ceux dont bénéficie la Régie Autonome des Transports Parisiens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LOM: Permettre une ouverture aux seules AOM de tous les canaux de vente des acteurs de la mobilité en contrat avec les AOM et les collectivités du territoire sur un bassin de mobilité donné

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LOM: doter l'Autorité de Régulation des Transports d'une compétence de régulation de l'ouverture des données de mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair