FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Actions visant à ne pas alourdir les contraintes de commercialisation des forfaits de communication dans certaines zones géographiques (PJL Vie chère dans les outre-mer)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à mieux faire connaître les enjeux du secteur des télécoms auprès des pouvoirs publics (Remaniement)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Actions visant à maintenir le rôle des distributeurs dans l’écosystème audiovisuel (PPL Réforme de l’audiovisuel public)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à informer sur la modernisation des réseaux de communications fixe (fermeture du cuivre) et mobile (fermeture de la 2G/3G)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actions visant à modifier le cadre réglementaire pour améliorer la résilience des réseaux de communications (Arrêté du 5 juillet 1990)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à renforcer l’effectivité de la lutte contre le piratage de contenus (PPL Organisation, gestion et financement du sport professionnel)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à modifier le cadre législatif pour faciliter les déploiements des réseaux de communications électroniques (PJL Simplification)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à informer et stabiliser, voir réduire la fiscalité sectorielle applicable aux opérateurs de réseaux de communications électroniques (PLF 2026)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à tenir compte des spécificités des réseaux de communications dans les politiques publiques de cybersécurité (PJL Résilience)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à tenir compte des spécificités des réseaux de communications dans la lutte contre la criminalité et le crime organisé (PPL Narcotrafic)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition par la commission d'expert sur l'exposition aux écrans des enfants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Flécher la fiscalité spécifique du secteur des télécoms vers l'aménagement numérique du territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AUDITION PAR LA COMMISSION SUPÉRIEURE DU NUMÉRIQUE ET DES POSTES DANS LE CADRE DE SON AVIS sur la transposition de la directive NIS 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AUDITION DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de l'étude économique 2023 du secteur des télécoms

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AUDITION PAR LA COMMISSION SUPÉRIEURE DU NUMÉRIQUE ET DES POSTES DANS LE CADRE DE SON AVIS SUR LE FINANCEMENT DU PLAN FRANCE TRES HAUT DEBIT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire des mesures de simplification des déploiements dans la proposition de loi visant à accélérer la couverture mobile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition dans le cadre du rapport de la mission d’information sur le New Deal mobile de l'Assemblée nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SENSIBILISER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LE RÔLE DES DISTRIBUTEURS DE CONTENUS DANS LE PAYSAGE AUDIOVISUEL FRANÇAIS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des enjeux du secteur des télécoms devant le groupe d'études "Ruralité" de l'Assemblée nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à une table ronde sur l'évaluation de l'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique des mesures de simplifications des déploiements de la couverture mobile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PARTICIPATION À UN PETIT DÉJEUNER DÉBATS SUR LES ENJEUX LIÉS À L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE ET À LA FISCALITÉ SPÉCIFIQUE DU SECTEUR DES TÉLÉCOMS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition sur les services d'intérêt général et le rôle des opérateurs en tant que distributeurs de contenus audiovisuels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Inscrire dans la loi la suppression de la Taxe sur les Opérateurs de Communications Electroniques (TOCE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire une correction dans la loi des modalités de calcul de l'IFER fixe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Audition dans le cadre de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition par la commission supérieure du numérique et des postes dans le cadre de son avis sur la filière ru reconditionnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à un petit déjeuner débats sur les enjeux liés à l'aménagement numérique du territoire et à la fiscalité spécifique du secteur des télécoms

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Audition dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics sur le rôle des distributeurs de contenus dans le paysage audiovisuel français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Introduire dans la loi de finances une modification du taux et de l'assiette de la TST-D (Taxe sur les services de distribution télévisuelle)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présentation de l'étude économique 2023 du secteur des télécoms

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation des enjeux liés à la simplification des déploiements et à la modération de la fiscalité spécifique lors d'une audition par la commission supérieure du numérique et des Postes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition dans le cadre de l'examen de la loi de programmation militaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Engager une réflexion en faveur d'une sobriété numérique pour l'ensemble de la chaine de valeur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la réforme de l'imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques en plafonnant son montant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer une contribution équitable des géants du numérique au financement des réseaux (Fair share). Audition par la mission sénatoriale sur la souveraineté numérique présidée par Sophie PRIMAS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition dans le cadre de l'examen de la loi visant à instaurer un contrôle parental sur tous les équipements numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adaptation de la loi littoral aux déploiements mobiles en introduisant une dérogation au principe de construction en continuité d'urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux du secteur des télécoms auprès des pouvoirs publics avec 15 propositions d'actions (plaquette présidentielle)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter le droit de la consommation au nouveau code européen des communications électroniques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Audition par la commission supérieure du numérique et des postes sur les enjeux du secteur des télécoms

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire une aggravation des sanctions pénales contre les actes de sabotages et de vandalisme des infrastructures numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Moderniser les règles accessibilité téléphonique destinées à faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap dans le code des communications électroniques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître le caractère prioritaire des infrastructures numériques en cas de délestages électriques afin de garantir la résilience des réseaux et l'acheminement des appels d'urgence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphonique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Audition dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair