CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE

Exiger que l’AP du préfet de Haute-Garonne sur les restrictions d’usages de l’eau applique les mêmes restrictions aux usagers de loisirs comme dans les autres départements du système NRG

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire prendre en compte les difficultés des agriculteurs gersois suite aux aléas climatiques et en vue d’obtenir une dotation financière exceptionnelle au titre d’un fonds d’urgence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la réglementation sur l’abattage systématique en cas de détection de Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire adopter le crédit d’impôt en faveur de l’Agriculture Biologique, de 4 500 à 6 000 euros, et sa prolongation pendant trois ans, dans le cadre de l’examen du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

• Proposer des amendements sur le projet de loi « Entraves »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire prendre conscience de la crise majeure subie par les agriculteurs et proposer des mesures pour soutenir le revenu agricole et alléger les contraintes réglementaires qui entravent l’agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter la mise en œuvre de tarifs réglementés de rachat d’électricité photovoltaïque par gamme de puissance jusqu’à 1 MWc pour une politique publique en faveur de l’agriculture et de la ruralité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

• Faire prendre en compte les veaux morts nés dans le calcul du nombre d’animaux éligibles aux aides dans le cadre du fonds d’indemnisation des éleveurs dans le cadre de la crise sanitaire MHE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter des d’évolution dans la mise en œuvre de tarifs réglementés de rachat d’électricité photovoltaïque par gamme de puissance jusqu’à 1 MWc

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconduire pour la déclaration PAC 2024 des conditions dérogatoires d’accès aux aides de l’éco-régime par la voie de la certification « niveau 2 » pour les viticulteurs certifiés HVE version 3

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir desarbitrages favorables sur le solde d’indemnisation Inflenza aviaire pour des cas spécifiques producteurs de la filières oies grasse suite écart entre l’expertise et l’indemnisation allouée.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire adopter par le parlement des amendements dans le cadre du projet de LOA dans le domaine agricole (installation, transmission, protection de l'agriculture, adaptation au changement climatique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

• Faire évoluer la mise en œuvre du fonds d’urgence BIO pour permettre aux exploitations de polyculture-élevage, et clôturant comptablement à mi année civile d’y accéder

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire activer des mesures pour augmenter les capacités de régulation de la population de sangliers qui occasionnent des dégâts croissants aux cultures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire prendre en compte le dimensionnement des entreprises viticoles dans la mise en œuvre du fonds d’urgence viticole et augmenter l’enveloppe budgétaire allouée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la déclinaison interdépartementale des dispositions règlementaires en matière de restrictions d’irrigation en période de crise

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Doter les budgets d’aide à l’installation et à la transmission à hauteur d’un accompagnement public intégrant l’ambition de la reprise de l’ensemble des exploitations agricoles du territoire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la mise en œuvre du dispositif national d’indemnisation des éleveurs avicoles touchés par les crises sanitaires Influenza aviaires et ajuster le dispositif de vaccination

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire aboutir la procédure réglementaire d’autorisation et les dossiers de subventions relatif à la modernisation de l’Abattoir d’Auch

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la déclinaison législative et réglementaire prévue pour la mise en oeuvre de l’objectif dit "Zéro Artificialisation Nette", en mutualisant des besoins en bâti agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire adopter par le parlement une augmentation des moyens des Chambres d’agriculture via l’adoption de dispositions relatives à la TAFNB dans le cadre du projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Abonder un dispositif national de soutien d’urgence aux viticulteurs dans le cadre de la crise sanitaire liée au Mildiou de la vigne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Abonder un dispositif national de soutien financier d’urgence aux exploitants certifiés en Agriculture Biologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement