GROUPE SOS SENIORS

Loi ELAN : réduire une inégalité de traitement entre régions, départements et CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de Loi 4D : faire évoluer la loi avec des mesures d'organisation financière susceptible d'entrainer des économie de moyens notamment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier le recours AHI (accompagnement, Hébergement et Insertion) visant une action plus politique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2022 : concilier responsabilisation du gestionnaires, maitrise des coûts et équité concernant le calcul des frais de siège sur les produits et non les charges pérennes d'exploitation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement