FRANCE RENOUVELABLES

Promouvoir l'électrification des usages comme pilier de notre stratégie énergétique en l'accompagnant d'actions financières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF2026 : Instaurer une exonération de droits d’accise les installations de production d’électricité renouvelable ne bénéficiant d’aucune forme de soutien public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire découvrir les chantiers et l'exploitation d'installations d'énergies renouvelables électriques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Clarifier l’impact des énergies renouvelables dans la facture d’électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les contrats d'achats long terme d'électricité (CPPA), que ce contrat soit utilisé seul ou combiné avec un appel d'offre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre les moyens pour atteindre les objectifs de l'éolien en mer en 2050 en changeant l'échelle des projets, de la concertation et en développant des méga appels d'offres avec un calendrier précis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la contractualisation des terres pour les projets agriPV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'équilibre développement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les champs d'applications des activités de France Renouvelables pour être identifié comme un interlocuteur privilégié

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Siéger aux conseils maritime de façade (CMF) en tant que représentant de la filière éolienne en mer

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le partage des retombées économiques des énergies renouvelables entre les opérateurs, les collectivités et les riverains de parcs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Communiquer sur le rôle des réseaux d'électricité et des flexibilités pour l'équilibre du système électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Souveraineté agricole : Préserver le cadre existant en matière de sécurité électrique en milieu agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Encadrer le délai d’instruction des recours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi portant programmation et simplification normative dans le secteur de l’énergie : appeler au rejet du moratoire sur les énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification : Accélérer les délais d'instruction des projets d’énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Souveraineté agricole : S’assurer que le développement des énergies renouvelables s’opère dans des conditions garantissant un accès équitable entre les exploitants agricoles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fixer des objectifs planchers chiffrés en MW et TWh de développement des énergies renouvelables à horizon 2030, 2035 et 2050

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer des marchés de fournitures d'énergie local à proximité des installations d'énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconnaitre la raison impérative d'interet public majeur pour les installations de production d’énergies renouvelables, de stockage d’énergie et d’hydrogène, y compris les ouvrages de raccordement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Faciliter l’implantation des projets éoliens dans des zones d’activités économiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : assurer une répartition de l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) sur les transformateurs électriques au bénéfice des communes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Exempter du paiement de la redevance d’archéologie préventive pour les parcs éoliens en mer situés en ZEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une autorisation simplifiée pour le renouvellement de parcs éoliens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Artificialisation : préserver et élargir l’exemption de comptabilisation des projets de production d’électricité décarbonée et les infrastructures de réseau associées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Empêcher l'avis conforme des élus des collectivités territoriales pour les projets d'énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler le rôle de l'éolien terre/mer, du photovoltaïque et des systèmes de flexibilité (stockage, batteries, hydrogène) pour le bouclage électrique français et la sécurité d'approvisionnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la Mission d’information parlementaire sur les prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le déploiement du balisage circonstancié des éoliennes pour réduire les impacts visuels des éoliennes afin de supprimer le balisage lumineux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser le transport d'éoliennes malgré les actions de certaines collectivités territoriales visant à limiter les autorisations locales

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Instaurer une procédure d'autorisation accélérée en cas d’implantation d’énergies renouvelables dans les zones d'activités économiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fixer des objectifs planchers chiffrés en MW et TWh de développement des énergies renouvelables à horizon 2030, 2035 et 2050 dans le cadre de la Programmation énergétique de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des services fiscaux un taux d'amortissement harmonisé des parcs éoliens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les contrats d'achats long terme d'électricité (CPPA), que ce contrat soit utilisé seul ou combiné avec un appel d'offre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réinstaurer les délais d'instruction spécifiques aux projets d’énergies renouvelables situés dans les zones d'accélération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les champs d'applications des activités de France Renouvelables pour être identifié comme un interlocuteur privilégié

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

S'opposer à l'augmentation de la taxe sur l'éolien en mer et de l'IFER pour l'éolien et le solaire dans le cadre du projet de loi de finances en alertant sur les conséquences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager une fiscalité énergétique alignée sur les objectifs économiques et environnementaux, à court et à long terme, pour soutenir l'électrification des usages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fixer une méthode pour fixer les objectifs nationaux et régionaux pour la programmation énergétique afin que les actes législatifs et réglementaires soient pris le plus rapidement possible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir des objectifs de déploiement ambitieux des énergies renouvelables dans les documents de planification territoriale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rappeler le rôle de l'éolien sur terre et en mer, du photovoltaïque et des systèmes de flexibilité essentiel pour le bouclage électrique français et la sécurité d'approvisionnement du pays

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exclure les énergies renouvelables de la législation relative à l'artificialisation des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sortir l'IFER du potentiel fiscal des communes dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'électrification des usages pour accompagner l'évolution du mix énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre aux collectivités territoriales de pouvoir bénéficier d’une part garantie des recettes de l’IFER en cas de renouvellement des parcs éoliens et photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'implantation des futurs parcs éoliens en mer via des cartographies dans le cadre de la planification spatiale et maritime

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer dans la loi de finances à la contribution de rente infra-marginale au regard de l'impact sur l'attractivité de la France et l'équilibre économique des producteurs d'énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir un schéma décennal de développement du réseau électrique pour qu'il soit adapté aux objectifs énergétiques et efface à termes les difficultés de raccordement des projets EnR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement