FED REG SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES

Demande de mesures d’urgence en faveur des producteurs de grandes cultures d’Occitanie confrontés à une crise économique, climatique et réglementaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'un soutien structuré à l’agriculture occitane face aux crises climatiques, sanitaires et économiques.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien politique à la proposition de loi Duplomb/Menonville pour lever plusieurs freins réglementaires à l’exercice du métier agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Construire un plan de soutien structuré à l’agriculture occitane face aux crises sanitaires et environnementales répétées.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en œuvre d’un territoire d’expérimentation en Occitanie et prise en compte de la situation climatique et la crise économique de l’agriculture régionale.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande d’élargissement et de gratuité de la vaccination FCO à toute l’Occitanie pour protéger durablement les élevages régionaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un soutien ciblé aux grandes cultures d’Occitanie dans la PAC 2027 et des adaptations immédiates avant la prochaine programmation.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtention d'une exonération exceptionnelle de la TFNB en Occitanie et suppression a terme de cette taxe

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réformer les retraites agricoles en faisant passer le minimum de retraites des chefs d'exploitation de 75 à 85% du SMIC et se baser sur les 25 meilleurs années comme pour les autres professions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser les taux de dégrèvement de la la TFNB (Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties) sur l'ensemble de la région Occitanie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un plan d'urgence dédié à l'agriculture méditerranéenne région qui est fortement impacté par les effets du changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Palier à la crise financière et conjoncturelle que traverse le monde agricole.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un soutien pour les agriculteurs d'Occitanie afin de compenser les aléas climatiques et économiques qui menacent la viabilité des exploitations de la région.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la mise en œuvre de mesures d’urgences à destination des agriculteurs d’Occitanie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suspendre la consultation publique du PAR 7 afin d'intégrer dans le projet de consultation de rendre le PAR plus flexible et adapté aux contraintes climatiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en œuvre des aides financières et des mesures d'allégement fiscales pour les agriculteurs de la région Occitanie

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer l'ensemble des département de la région Occitanie dans le périmètre du plan méditerrané

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Désigner au sein des comités AARC (Aires Agricoles de Résilience Climatique) des représentants agricoles en tant qu'expert

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir les positions adoptées par la commission Agriculture du parlement européen concernant le statut quo sur la directive IED et le rejet du projet de règlement dur la restauration de la nature

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'une entrevue avec le nouveau SGAR Occitanie afin d'échanger avec lui sur l'ensemble des thématiques agricoles régionale et les dossiers urgents

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Dénoncer qu'encore trop de retraites n’atteignent pas 85% du Smic et demander un rendez-vous avec les parlementaires pour proposer des solutions et modifications législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sollicitation de la région pour que soit mise en place un dispositif de soutien au profit des éleveurs des Pyrénées-Orientales du fait des sécheresses successives depuis 2021

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sollicitation de la présidente de Région pour exposer la situation très difficile que traverse la filière apicole en région et pour proposer de mettre en œuvre un plan de filière régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sollicitation de la région pour soutien financier pour accompagner les exploitations les plus fragiles et maintenir l’activité agricole du fait des crises climatiques et conjoncturelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Dénoncer le rapport de la cours des comptes « les soutiens publics aux éleveurs de bovins" et ses recommandation : pousser les éleveurs en difficulté à abandonner leur métier et réduire le cheptel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de modification de la cartographie régionale de l'état des masses d'eau et que les cellules de suivi hydrologiques valorisent les retours des professionnels agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de prélèvement rapide du loup échappé d’un parc zoologique et présent dans l’Aude

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que la dotation FEADER pour la région Occitanie soit en corrélation avec ses besoins et que l'ensemble des riziculteurs Occitans soit éligible aux MAEC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer dans la loi un dispositif de contrôle du marché sociétaire destiné à favoriser l’installation d’agriculteurs, la consolidation d’exploitations agricoles et le renouvellement des générations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi que soit utilisé une cartographie unique des cours d'eau à destination du milieu agricole et non plus une cartographie différente en fonction de la règlementation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) au titre des calamités agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Redistribuer l'enveloppe dédiée aux zones intermédiaires comme il suit : 80% pour les zones historiques et 20 % pour les nouveaux demandeurs afin de tenir compte de la réalité des surfaces à pourvoir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aider et accompagner les agriculteurs dans les projets de création de réserve d'eau en Occitanie. Demande d'un accompagnement financier et une simplification de la règlementation sur ce sujet.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire modifier la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque voté en loi de finances pour les exploitations agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les critères d'éligibilité pour l'accès à l'indemnisation exceptionnelle des élevages de bovins allaitants mis en place par la DRAAF dans le contexte Covid-19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la règlementation la possibilité pour les éleveurs de pouvoir se défendre contre les grands prédateurs et permettre une régulation de ces espèces pouvant dangereuses pour l'homme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire et porter dans le cadre de la prochaine PAC qu’une personne physique ayant atteint l’âge légal pour une retraite à taux plein ne soit pas éligible aux aides de la PAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contester une décision de justice venant annuler une AUP (autorisation unique de prélèvement) impactant les productions agricoles, alors que cette autorisation a été concertée et validée par le préfet

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Débattre avec les candidats aux élections régionales des enjeux actuels et futurs liés à l'agriculture en Occitanie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les services de l'état sur les difficultés d'accès à la vaccination (Covid-19) pour les retraités en milieu rural et proposition de la mise en place d'un protocole spécifique en zone rurale.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Engager des échanges et des discussions régulières avec l'OFB afin d'établir une relation de confiance et de travailler ensemble sur les thématiques environnementales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation des nouveaux membres élus du Bureau de la FRSEA Occitanie à la DRAAF en vue d'engager des échanges réguliers entre structures

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur l'avenir du photovoltaïque agricole dans le cadre du nouveau projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de mise en place d'un soutien exceptionnel pour le secteur des grandes cultures du fait d'un cumul d'aléas climatiques exceptionnels en région Occitanie auprès des pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de dérogation pour une attestation de déplacement permanente pour les agriculteurs durant la période de confinement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'exonération de la TFNB pour les exploitations agricoles du fait de pertes de rendements liées aux aléas climatiques et au contexte économique fragilisé par la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dénoncer l'absence de concertation et la non prise en compte des propositions de la profession dans les gestion de l'ours dans les Pyrénées et sensibiliser sur les conséquences de la prédation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dénoncer la non prise en compte des retraités actuels pour la revalorisation des pensions dans le cadre du projet de réforme des retraites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation des nouveaux membres élus du Bureau de la FRSEA Occitanie à la DREAL en vue d'engager des échanges réguliers entre structures

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dénoncer la non prise en compte des retraites agricoles dans la réforme des retraites et sensibiliser pour une revalorisation de celle-ci à des fins d'équité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement