ALLIANCE FROID CLIMATISAT ENVIRONNEMENT
Informations
Adresse : ALLIANCE FROID CLIMATISATION ENVIRONNEMENT 17 rue de l'Amiral Hamelin
Non déclaré
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PARIS
Actions de lobbying (5)
DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT EUROPÉEN (UE) 2024/573 - MISE EN OEUVRE - IMPACT CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Implications de la taxe sur les fluides frigorigènes fluorés intégrée au PLF 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Nouvelles dispositions du règlement européen (UE) 2024/573 - mise en oeuvre
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Nouvelles disposition de la révision du règlement européen 517/2014/UE
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Eviter l'activation de la taxe sur les fluide frigorigènes fluorés prévue dan le PLF 2021
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair