GENERATIONS FUTURES

Obtenir le retrait du marché des produits biocides à base d'acétamipride

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le rejet de la PPL 'Duplomb' (Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur) notamment dans ses aspects relatifs aux pesticides.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une meilleure surveillance et un meilleur encadrement des émissions de PFAs dans les rejets des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) par voie règlementaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un Arrêté de définition des points de prélèvement d'eau potable dits 'sensibles' basé sur une approche préventive et fondé sur les risques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un meilleur indicateur de référence de la stratégie Ecophyto visant à réduire l'usage des pesticides en agriculture.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le retrait rapide des Autorisations de Mise en Marché des produits phytosanitaires à base de matières actives qui sont des PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'amélioration de la surveillance des PFAS dans l'alimentation dans les plans de surveillance et de contrôle (PSPC) mis en oeuvre par la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la publication de décrets d'application de la 'Loi PFAS' (Loi n° 2025-188) qui permettent de réduire l'utilisation et les émissions de PFAS de manière ambitieuse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir par voie règlementaire la surveillance pérenne des émissions de composés per- et polyfluoroalkylés dans l'environnement pour s'assurer de l'efficacité des politiques de réduction des émissions

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir le vote de la Proposition de Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161), déposée par M Nicolas Thierry

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la transparence des données de campagnes d'analyse de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir la surveillance des PFAS dans les stations de traitement des eaux usées urbaines ainsi que dans les boues destinées à l'épandage agricole qu'elles produisent.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le vote de la Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 766.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la publication d'une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat ambitieuse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la surveillance régulière des pesticides dans l'air de la Métropole Européenne de Lille et des Hauts de France et une meilleure information des populations sur les épandages de pesticides.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir que la 'Loi Duplomb' ( Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur) ne soit pas promulguée par le Président de la République.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la publication de décrets d'application de la 'Loi PFAS' (Loi n° 2025-188) qui permettent un meilleur contrôle sanitaire de l'eau potable par l'intégration d'un plus grand nombre de substances

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir le vote de la Proposition de loi visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité, n° 601

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir du gouvernement le maintien de l'indicateur NODU comme indicateur du plan Ecophyto de réduction de l'usage des pesticides.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir dans la loi ou par voie règlementaire un renforcement de la surveillance des pesticides dans l'air.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une interdiction règlementaire des pesticides contenant des substances actives qui sont des PFAS.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la minimisation des possibilités d'utiliser des drônes dans la proposition de loi N 380 visant à améliorer le traitement des maladies des cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir par voie règlementaire l'inscription de l'obligation de suivi des PFAS, dont le TFA, dans les eaux de surface , souterraines et potables partout en France.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le vote de la résolution européenne 2167 visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le vote de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : + Ministre de l'Industrie

Obtenir dans la loi ou par voie règlementaire l'adoption de mesures de santé environnementale lors de la XVII eme législature.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Empêcher l'introduction dans le projet de loi d'orientation agricole de mesures constituant des reculs en matière de protection de l'environnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le classement règlementaire du TFA (acide trifluoroacétique) comme métabolite pertinent (au sens du Règlement 1107/2009.).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir par voie règlementaire l'introduction de nouveaux métabolites de pesticides dans la surveillance de l'eau potable.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le retrait des mesures que nous jugeons dangereuses pour l'environnement et la santé de la Proposition de loi 'Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur' (N 108 rect.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir de la préfecture de l'Oise la liste des PFAS surveillés dans les rejets de la plateforme chimique de Villers St Paul, les résultats des analyses et des mesures de réduction forte de ces rejets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir du gouvernement l'adoption d'une méthodologie faisant mieux ressortir les bénéfices des modes de productions agroécologiques dans l'affichage environnemental des aliments.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'intégration dans le PARSADA des substances actives pesticides produisant du TFA (acide trifluoroacétique) comme métabolite .

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le retrait des AMM des pesticides à base de glyphosate pour lesquels l'évaluation du risque pour les vertébrés et les arthropodes non cibles n'aurait pas été effectuée.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'élargissement des Zones Non Traitées par des pesticides (ZNT) prévues par l'arrêté du 4 mai 2017 à 100 mètres.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un renforcement de la surveillance des composés perfluorés ( PFAs) dans les eaux de surface prévues par l'arrêté du 26 avril 2022.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures de d'interdiction d'usage des composés perfluorés (PFAs) dans divers articles de consommation courante (emballages alimentaires, jouets) (Proposition de loi N° 205 )

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire obstacle a l'adoption des mesures concernant les pesticides néfastes pour l'environnement prévues par la Proposition de loi pour un choc de compétitivité de la Ferme France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits pesticides contenant des substances actives qui sont des composés perfluorés (PFAs)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la mise en place de la surveillance des PFAs dans l'eau potable avant 2026 ( date prévue pour cette surveillance à date) et avec des seuils règlementaires moins élevés que ceux prévus.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure dans la future Loi d'Orientation Agricole (LOA) un fort volet environnemental.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une stratégie Ecophyto sur les pesticides protectrice de l'environnement et intégrant les principales recommandations du rapport de la Commission d'enquête sur les pesticides du 14 décembre 23

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter dans la Loi de finances 2024 la redevance pour pollution diffuse de l'eau et la redevance pour prélèvement d'eau.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat qui prenne véritablement en compte les enjeux écologiques et de santé publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le retrait des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des pesticides à base de prosulfocarbe.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un étiquetage environnemental des produits alimentaires répondant aux enjeux écologiques et aux attentes sociétales actuels.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir et enrichir la proposition de Loi N°1138 visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures de d'interdiction d'usage des composés perfluorés (PFAs) dans les emballages alimentaires dans le cadre de la PPL visant à limiter la contamination par les PFAs N° 1156

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une loi générale visant à réduire les impacts des produits chimiques sur la santé et l'environnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un Plan Stratégique National français de la Politique Agricole Commune permettant d'obtenir à terme un modèle alimentaire plus juste et plus soutenable.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel