FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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ECOLE VALENTIN
Actions de lobbying (50)
CANICULE : limiter les impacts | ENVIRONNEMENT : zones vulnérables, haies, prédateurs | SANITAIRE : DNC | ÉCONOMIE : services agricoles, recrutement.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Contre les accords du Mercosur : rappeler au Préfet tous les risques d'un accord avec les Pays du Mercosur pour qu'il puisse transmettre les inquiétudes de tous les éleveurs de la Région
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
AG FRSEA BFC : défendre une PAC adaptée aux spécificités régionales : zones intermédiaires, prairies, montagne et investissements face au changement climatique.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Fonds d’urgence céréales : analyser la mesure, cibler les producteurs les plus touchés et envisager plusieurs scénarios pour optimiser les fonds mobilisés.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Participation à l'AG de la FRSEA BFC pour avoir des précisions sur le traitement des dossiers FEADER en souffrance
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
"Préparation de la manifestation sur Dijon, réunion de travail pour expliquer son déroulement, sécuriser le parcours des manifestants et éviter ainsi les accidents."
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Contre l'accord sur le Mercosur : l'importation de viandes du Mercosur risque de déstabiliser les marchés de la viande de notre Région, en particulier pour les morceaux recherchés.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Déduction pour épargne de précaution, régime des exonérations des plus-values professionnelles, seuil du régime de réel simplifier
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de dérogation vendanges hébergement des saisonniers
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Point sur les dossiers d'actualité : investissements FEADER, Changement climatique, Souveraineté alimentaire, zones vulnérables,
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Mercosur, mise en place du contrôle unique, politique de l'eau, baisse du budget de la PAC, régulation des prédateurs
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Remaquettage FEADER BFC , nécessité d'obtenir des enveloppes supplémentaires pour les aides aux investissements
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Demande de dérogation 10h travaux journaliers liés aux travaux saisonniers
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Amendements loi d'urgence , rôle d'ANSES sur les autorisations de produits, stockage de l'eau, …
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
MAEC Zone intermédiaire assouplir les critères pour augmenter le nombre de bénéficiaires
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Intervention lors de l'assemblée générale de la FRSEA sur la réforme de la PAC
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
A l'occasion du salon de l'agriculture, point sur le dossier FEADER
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Amendements loi d'urgence , rôle d'ANSES sur les autorisations de produits, stockage de l'eau, …
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Remaquettage du FEADER pour prioriser les aides aux investissements
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
DNC - Bien-être animal, actions à conduire pour gérer la crise de la DNC
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Modifier les grilles FEADER, relever les plafonds, limiter à un projet par programmation, prioriser les zones vulnérables, intégrer les conditions de travail et encourager le stockage de l’eau.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Nouvelles désignations au CESER des représentants de la FRSEA Fabrice FAIVRE en remplacement de Nathalie MAIRET, souhaitant se retirer ne pouvant plus participer
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Accords du Mercosur, Budget européen, financement de la PAC 2028 - 2034
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Prise en compte des 25 meilleures années pour les retraites agricoles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Gestion FEADER, accélérer le traitement des dossiers pour les agriculteurs ayant déposé une demande de subvention
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
L'objet était d'alerter sur la nécessité de maintenir des crédits pour les zones à l'herbe pour valoriser les pratiques durables.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
MAEC Zones intermédiaires une mesure à promouvoir auprès des exploitants concernés
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande de prolongation de la dérogation pour le report des dates de travaux d’épandage en zones vulnérables
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Demander une dérogation afin de pouvoir épandre des fertilisants de type 2 avant la date fixée par arrêté
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Lettre sur l'utilisation durable des produits phytosanitaires
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de Crédits ministériels supplémentaires pour les MAEC en zone intermédiaire
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Simplification administrative pour le versement du solde de la DJA
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Connaître l'avis des députés européens de la Région sur les sujets agricoles sensibles : MERCOSUR - Nouvelle réforme de la PAC
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Etat d’avancement des mesures du RDR 4, dates des appels à projets et instruction des dossiers
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Vote motion censure, alerte auprès des députés de la Région afin qu'ils se prononcent pour la loi ayant pour objectif de limiter les contraintes en agriculture
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande que l'Etat maintienne son financement dans le cadre de la BDNI
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Diversification : un courrier pour expliquer la position de la FRSEA sur la diversification
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Dérogation pour les CIPAN, secteurs récoltés tardivement suite aux intempéries
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
FEADER BFC : un rappel pour demander à la Région de respecter ses engagements, son calendrier et pour avoir des précisions les nouvelles mesures
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Demande dérogation pour avancer la date d’entretien des haies
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Mesures PEC Ukraine : Demande d'avoir un délai supplémentaire pour que les agriculteurs concernés puissent remplir les dossiers et bénéficier de la mesure prévue liée à l'augmentation des charges
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Agent de l’État
A la demande de l'administration la FRSEA BFC a précisé sa proposition concernant le seuil d'agrandissement excessif (1,5 fois la SAURM) à définir comme le prévoit le texte de loi
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
M23 : alerter la Région, sur la nécessité d'avoir des critères justes et équilibrés pour cette mesure exceptionnelle qui s'adressent aux agriculteurs touchés par une crise
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
RDR 3 : demande la reprise des dossiers par l'Etat, un accompagnement de la Région par l'Etat pour mettre en place des procédures opérationnelles
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Demande de crédits supplémentaires pour les formations agricoles
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande de prendre en compte les services environnementaux réalisés par les agriculteurs
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Présentation du projet agricole aux candidats aux élections européennes de la Région
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Demande d'avoir un délai supplémentaire pour la déclaration PAC
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Agent de l’État
Prédateurs : obtenir des tirs de défense territorialisés, prendre en compte le coût de prélèvement des carcasses, réactualiser le prix des fourrages si les animaux ne peuvent plus sortir pour pâturer
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Agent de l’État
La région BFC est une région productrice de viande à l'herbe de prairies permanentes. Important que l'INRAE vulgarise les différents systèmes agricoles en évitant des raccourcis parfois trompeurs.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel