FEDER NAT SOC INTERET COLLEC AGRIC ELECT

CSPE : Article L121-19 du code de l’énergie : demande d’une modification du taux d’intérêts de 1,72%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Transition énergétique

CSPE : Article L121-9 à L121-19-1 : revoir le rythme de paiement de la compensation à une fréquence adaptée aux ELD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Taxe sur les salaires : Articles L121-6 et L 121-29 : demande de rescrit sur la taxe sur les salaires pour le compte des SICAE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL ENR : Demande de participation aux auditions au Sénat et à l’Assemblée nationale sur les articles 6, 16 et 18

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan de sobriété : Demande de participation aux groupes de travail plan de Sobriété

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL ENR : Alerter sur la problématique d’une éventuelle refonte de la péréquation tarifaire induite par l’article 18

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement