AGENCE FRANCE LOCALE
Informations
Adresse : 112 RUE GARIBALDI
75 k€
1
8
LYON
Actions de lobbying (8)
Faire reconnaître par les autorités compétentes l'annexe environnementale comme permettant l'éligibilité des crédits octroyés par l’AFL à la dette labellisée verte ou sociale
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
S'assurer que la décision de ramener la pondération à 0% des collectivités locales prise en 2024 concerne bien l'ensemble du spectre (EPT, Syndicats bénéficiant de taxes affectées, etc.)
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Mise en place d'une annexe verte au compte des collectivités locales
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Ramener à 0% la pondération de solvabilité des expositions détenues par les établissements de crédit sur les collectivités territoriales françaises.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Obtenir un déplafonnement du taux de l'usure compte tenu du fait que son mode de calcul est incohérent lorsque les taux à long terme remontent très rapidement.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Ramener à 0% la pondération de solvabilité des expositions détenues par les établissements de crédit sur les collectivités territoriales françaises.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Ramener à 0% la pondération de solvabilité des expositions détenues par les établissements de crédit sur les collectivités territoriales françaises. Alternativement, obtenir un LCR de niveau 1A.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Ramener à 0% la pondération de solvabilité des expositions détenues par les établissements de crédit sur les collectivités territoriales françaises.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel