H2X ECOSYSTEMS

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire dans la TIRUERT : la reconnaissance de la recharge des véhicules électriques par les générateurs électro-hydrogène

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire le soutien au générateurs électro-hydrogène dans le cadre du FASEP déplafonné

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire dans la nouvelle PPE/SNBC : les applicatifs stationnaires, les Zones Non Interconnectées (ZNI) et la certification de l'hydrogène

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF 2025 : la promotion de l’utilisation de générateurs électriques non polluants pour favoriser leur développement afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire dans le projet d’arrêté relatif aux listes de projets qui présentent un intérêt général majeur le site d'H2X-ECOSYSTEMS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire dans la stratégie CCUS : la valorisation du CO2 capté en priorité avant un enfouissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire dans la nouvelle Stratégie Nationale Hydrogène : les applicatifs stationnaires, les Zones Non Interconnectées (ZNI) et la certification de l'hydrogène

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire le PLF 2024 : la possibilité de réaliser un suramortissement fiscal pour les générateurs électriques décarbonés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voix réglementaire, la possibilité de redesigner la TIRUERT de manière à ce qu'elle imprime un signal pour les e-fuels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déployer une stratégie nationale hydrogène qui tient ses promesses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer l'intégration d'une SEM à un projet de production énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité de soutien par l'Etat un projet de décarbonation d'activité à l'international

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Inscrire dans la loi Industrie verte la mise en place de CfD pour l'utilisation de groupes électrogènes décarbonés dans l'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la définition d'un hydrogène produit et utilisé localement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la stratégie nationale CCUS la valorisation du CO2 capté et non de le stocker.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire un mécanisme détaillé de traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans l'article 8 de la loi industrie verte les générateurs décarbonés comme solutions entrant dans le champ des projets d'intérêts national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire, la possibilité de bonifier le soutien à l'usage d'un générateur électro-hydrogène en substitution d'un équivalent fossile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi d'accélération des énergies renouvelables l'encouragement à l'industrialisation des technologies hydrogène

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans les appels à projets hydrogène de l'ADEME les dépenses liées à l'usage de l'hydrogène notamment via des générateurs électro-hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité de modifier la TIRUERT de manière à donner un signal important pour les e-fuel en limitant l'impact pour les finances publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire dans la loi industrie verte un dispositif de suramortissement ou de crédit d'impôt pour les générateurs décarbonés en lien avec la valorisation de la capacité d'effacement de l'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le cadre de France 2030 un soutien au déploiement de générateurs électro-hydrogène

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la révision de la stratégie régionale la décarbonation d'activités en s'appuyant sur les générateurs électro-hydrogènes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Participation aux travaux de la Stratégie française sur l'énergie et le climat (PPE 2024-2033, SNBC 3) : étendre le soutien à la production d'hydrogène décarboné à son usage via des générateurs H2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les générateurs électro-hydrogène comme vecteur de flexibilité électrique et d'intégration des ENR dans la révision de la Stratégie Nationale Hydrogène

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair