FEDERAT DEPARTE SYNDICAT EXPLOIT AGRIC

Défendre la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs haut-marnais

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Maintenir la capacité de production agricole dans les "zones à enjeux" : natura 2000, parc national... en évitant toute surtransposition ou lourdeur administrative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des financements auprès du Conseil Départemental et Régional pour les agriculteurs haut-marnais

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Avoir une règlementation pragmatique tenant compte de la réalité du terrain et le contexte socio économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la fiscalité à la réalité agricole : rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values, mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs par la non négociabilité de la matière première agricole au sein de la loi, et poursuivre l'encadrement des promotions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets agricole et la simplification des procédures pour les agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Meilleure répartition de la valeur au sein des filières - enjeu du renouvellement des générations - maintien d'une PAC forte - nécessité de développer une épargne de précaution efficace

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre pour le plan stratégique national une attribution des aides PAC aux agriculteurs véritables, protéger les agriculteurs haut-marnais

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le renouvellement du dispositif TODE pour les saisonniers et le maintien du guichet unique dans la réforme de la dépendance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer de la prise en compte du secteur de la production agricole au sein des dispositions mises en œuvre dans le plan de relance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter le cadre réglementaire à la situation climatique (dérogation directive nitrates, récolte des jachères, dérogation dérobées SIE...). Compensation financière des événements climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la réglementation à la période sanitaire (ouverture des marchés, attestation dérogatoire de déplacement...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire reconnaître le département en zone intermédiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la compétitivité des exploitations agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Meilleure répartition de la valeur au sein des filières - enjeu du renouvellement des générations - maintien d'une PAC forte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Signature du traité économique entre l'Europe et le Mercosur : sortir l'agriculture du traité. Obtenir la non-ratification de ce traité par la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la fiscalité agricole afin de faciliter notamment l’épargne de précaution

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réglementation PAC, conditionnalité des aides : demander la reconnaissance du droit à l'erreur pour les agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement