TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

PERMETTRE L'ÉVOLUTION DES RÈGLES D'URBANISME POUR GARANTIR L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE RENOUVELABLE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FAVORISER L'INTÉGRATION D'OBJECTIFS PROGRAMMATIQUES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FAVORISER L'ADAPTATION DES RÈGLES D'URBANISME POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UN PROJET D'ÉNERGIE RENOUVELABLE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PERMETTRE L'INSCRIPTION D'UN PROJET DE CENTRALE SOLAIRE AU SEIN DE LA LISTE DES PROJETS D'ENVERGURE NATIONALE OU RÉGIONALE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROPOSER L'ÉVOLUTION DES LIGNES DIRECTRICES MÉTROPOLITAINES RELATIVES AU FONCIER POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UN PROJET D'ÉNERGIE RENOUVELABLE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PROMOUVOIR DES CONDITIONS DE MARCHÉ PRENANT EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DE L'AGRIVOLTAÏSME ET DU PARTAGE DE LA VALEUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROPOSER L'ÉVOLUTION DES DOCUMENTS CADRES POUR INCLURE DE NOUVEAUX PROJETS AGRICOMPATIBLES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir la place des énergies renouvelables au sein de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) en Guadeloupe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les délais d’instruction et la complexité des démarches pour mettre en œuvre les projets dans les énergies renouvelables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la place des énergies renouvelables au sein de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) en Nouvelle-Calédonie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir des conditions de marché prenant en compte les spécificités de l'agrivoltaïsme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Inscrire dans la Programmation Pluriannuelle de l'Energie le développement d'un projet de centrale solaire à puissance garantie en Guyane (projet Maya)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Proposer l'évolution du document cadre en site SEVESO pour le développement des projets renouvelables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Permettre l'inscription d'un projet de centrale solaire au sein la liste des projets d'envergure nationale ou régionale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Permettre le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour le développement de projets d'énergie renouvelable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir la prise en compte des énergies renouvelables dans les projets de programmation énergétique, pour la transition écologique dans les outre-mer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir le développement des renouvelables en Nouvelle Calédonie

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Appeler l'attention sur le potentiel de croissance de l'éolien terrestre si certaines contraintes pouvaient être réévaluées avec la filière, notamment les interférences vis-à-vis des radars

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi accélération des énergies renouvelables, décret d’application sur l’agrivoltaisme : souligner les enjeux d’occupation du foncier et du partage de la valeur avec le monde agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre le développement d'un projet de centrale solaire à puissance garantie en Guyane (projet Maya)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Ouvrir la possibilité de signer des Corporate Power Purchase Agreements (CPPA) en zones non interconnectées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir dans le projet de loi industries vertes les mesures qui pourraient faciliter le développement des Corporate Power Purchase Agreement (CPPA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la réduction des délais de développement des projets ENR en France pour permettre leur accélération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le développement de projets d’énergies renouvelables en territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter la planification des projets d'énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Encourager le déploiement des projets agrivoltaïques en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une accélération des énergies renouvelables électriques terrestres en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accélérer le développement des énergies renouvelables en métropole et en ZNI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter la définition de l'artificialisation aux spécificités des EnR et permettre l'implantation de centrales photovoltaïque sur des sites artificialisées dans les communes soumises à la loi littoral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le développement de l'énergie photovoltaïque avec stockage en Guyane

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le développement de l'agrivoltaïsme en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair