BEIN SPORTS FRANCE

Sensibiliser les autorités aux positions de beIN SPORTS dans le cadre des débats sur la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Perfectionner le dispositif législatif de lutte contre le piratage des retransmissions sportives en direct

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la réduction des asymétries réglementaires entre médias traditionnels et acteurs du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une mise en œuvre optimale des dispositions de l’article 3 de la loi du 25 octobre 2021 (lutte contre le piratage des retransmissions sportives)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la mise en œuvre optimale des dispositions de l’article 3 de la loi du 25 octobre 2021 (lutte contre le piratage des retransmissions sportives)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer le gouvernement, le parlement et les régulateurs de l'insuffisance des moyens juridiques de lutte contre le piratage des retransmissions sportives en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur les insuffisances des moyens de lutte contre le piratage des retransmissions sportives disponibles en France et sur les dispositifs performants existant à l'étranger.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair