MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

PLF 2026 : alerter sur les effets économiques et industriels d’une nouvelle taxe sur les emballages plastiques non recyclés pour la filière des eaux minérales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Maintenir le taux de TVA à 5,5% pour les bouteilles en plastique dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les engagements et les enjeux réglementaires de la filière des eaux minérales naturelles, notamment pour préserver les critères fondateurs de la catégorie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer aux réflexions sur les enjeux nationaux et européens encadrant la production et la commercialisation des eaux minérales naturelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager les enjeux liés à l'économie circulaire au sein de l'industrie agroalimentaire des minéraliers et présentation de la feuille de route du conseil d'administration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmission d'une note blanche visant à sensibiliser les décideurs publics sur les effets néfastes de l'adoption d'une contribution sur les bouteilles plastiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour les bouteilles en plastique dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SENSIBILISER AUX ENJEUX LIÉS À LA MISE EN PLACE D’UNE CONSIGNE AU SEIN DE L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE DES MINÉRALIERS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ECHANGER SUR LES ENJEUX LIÉS À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE AU SEIN DE L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE DES MINÉRALIERS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TRANSMISSION D’ÉLÉMENTS DE LANGAGES LIÉS À LA PUBLICATION PAR LES MINÉRALIERS D’UNE ÉTUDE ANALYSE DU CYCLE DE VIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la mise en place de la consigne pour recyclage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Impulser un cadre réglementaire permettant la mise en place de la vente d'eau minérale naturelle en vrac - décret de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réglementation liée à l'interdiction de vente de bouteilles en plastique dans les stades

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Reconnaître la place de l'emballage circulaire dans les trajectoires 3R 2025 et 2040

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mise en avant de l'ACV sectorielle emballages pour faire reconnaitre les atouts de la bouteille en plastique intégrant du rPET

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prioriser l'accès au gisement Rpet pour les industriels de la boisson

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Autoriser l'utilisation de l’allégation de neutralité carbone par les entreprises en encadrant strictement son usage sur la base de référentiels scientifiques reconnus - PJL Climat et Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exclure du décret relatif à la liste des produits interdits de vente en vrac les eaux minérales naturelles - décret de la loi anti-gaspillage et économie circulaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander des précisions d'interprétation des dispositions de la loi anti-gaspillage et économie circulaire relatives aux restrictions de distribution de bouteille d'eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la ressource en eau et de la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Distinguer les dispositions relatives aux objectifs de réduction des emballages plastiques à usage unique en fonction de l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en avant les aspects environnementaux de l'emballage en plastique PET par rapport à d'autres types d'emballage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les décideurs publics sur l'état des connaissances scientifiques sur la sécurité sanitaire du PET vierge et recyclé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpellation des parlementaires pour préserver la catégorie eau minérale naturelle dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reconnaissance parles pouvoirs publics de l'action des minéraliers en matière de protection de la ressource en eau et de protection de la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appeler la Direction Générale de la Santé à se positionner en faveur de la révision de la directive 2009/54 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel