SEB DEVELOPPEMENT

PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à repousser la date d'entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2027.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter les décideurs à l'inauguration du premier site industriel de reconditionnement de petit électroménager, à Is-sur-Tille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL PFAS : dépôt d’un amendement visant à exclure du champ de la redevance sur les rejets de PFAS dans l’eau les industriels qui n’en incorporent intentionnellement dans leur procédé de fabrication.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à coordonner l’interdiction nationale de production, de mise sur le marché et d'utilisation de PFAS avec la potentielle interdiction européenne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL PFAS : considérer l'exclusion des ustensiles de cuisine du champ d'application du texte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les problématiques du Groupe en matière d'économie circulaire et sur la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs volontaire sur les poêles et casseroles.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Secrétariat général à la planification écologique

Echanger sur les enjeux du Groupe SEB en économie circulaire et industrie : MACF, sourcing et matières premières, aluminium, emploi et responsabilité élargie du producteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser l’engagement du Groupe SEB en faveur de la réindustrualisation de la France et présenter leur offre à destination des armées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur l'impact pour le Groupe d'un amendement voté lors de l’examen du PLF pour 2026 ayant attrait aux filières de Responsabilité élargie du producteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les process industriels déployés par le Groupe SEB, notamment ceux en faveur d'une diminution drastique du volume d'eau.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Valoriser auprès des pouvoirs publics le savoir-faire industriel du Groupe SEB et les efforts déployés en matière de souveraineté économique et industrielle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Échanger sur les enjeux du Groupe SEB en économie circulaire et industrie : taxe carbone, sourcing, matières premières, emplois, REP, aluminium.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL PFAS : demander un amendement pour interdire sans délai les PFAS dans les emballages alimentaires, en cohérence avec le projet de règlement sur les emballages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL PFAS : demander un amendement pour coordonner l’interdiction française avec la potentielle interdiction européenne et éviter une fragmentation du marché européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à prioriser l’interdiction sans délai des PFAS dans les produits alimentaires à usage unique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL PFAS : échanger sur l'impact du texte pour le Groupe SEB et demander le retrait des ustensiles de cuisine du champ d'application du texte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : alerter sur l'impact pour le Groupe SEB de l'adoption d'un amendement visant à instituer une taxe à la source sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Cabinet de l'Industrie

PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à supprimer l'article 1 de la proposition de loi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : alerter sur l’impact pour le Groupe SEB d’un amendement créant une redevance « pollution émergente » pour financer la stratégie nationale de protection du cycle de l’eau.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Cabinet de l'Industrie

Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité pour le Groupe SEB de disposer des gisements de matière recyclée (propriété matière).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter les décideurs publics sur l'impact du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières pour le Groupe SEB (prise en compte de codes douaniers dans l’annexe 1).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur les problématiques du Groupe SEB en matière d'économie circulaire et sur la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs volontaire sur les poêles et casseroles.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à proposer une interdiction sans délai des usages de PFAS préoccupants, d’abord dans les usages consommateurs puis pour tous les usages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les problématiques du groupe en matière d'économie circulaire et sur la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs volontaire sur les poêles et casseroles.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter des membres du Gouvernement à l'anniversaire des 70 ans de la cocotte minute, dans les ateliers de Selongey, le 19 octobre 2023.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Cabinet ministre de l'industrie

Echanger sur enjeux du groupe SEB sur l'économie circulaire et d'industrie (taxe carbone aux frontières, sourcing matières, matière premières, emplois, responsabilité élargie du producteur, aluminium)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter une audition dans le cadre de la mission temporaire sur les composés per et polyfluoroalkylés (PFAS) afin d'exposer la position du groupe sur le sujet.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair