ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

Impliquer davantage l'AMF dans le dossier de "Value For Money"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Assurer la stabilité du cadre fiscal concernant le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver un cadre stable pour les dispositifs d’épargne salariale dans le cadre du déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir et sécuriser le dispositif des FCPI et préserver un cadre fiscal stable pour l’épargne et la gestion d’actifs dans le projet de loi de finances.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exclure l’épargne salariale et retraite du relèvement de la CSG et supprimer l’abaissement du plafond d’exonération sociale des dispositifs de partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer le maintien du périmètre de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire des propositions sur le projet de loi "attractivité"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 – Assurer le maintien du périmètre de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Value For Money : s'assurer de l'adéquation entre le cadre légal national et les décisions européennes à venir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter le rôle de la Gestion d'actifs dans le cadre du Projet de Loi Industrie Verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un Label transition dans le cadre du financement de l'industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser le niveau 1 de la Directive européenne SFDR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Présenter nos positions sur le financement de la Défense

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du financement de l'industrie verte, permettre le développement des fonds 90/10

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la stabilité du cadre fiscal concernant le prélèvement forfaitaire unique (PFU) dans le cadre du projet de loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter nos positions sur La réduction d'impôt dans le cadre de l'investissement dans les PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager le financement de l'économie par l'assurance-vie et la mise en place d'enveloppe d'épargne salariale et d'épargne retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le maintien du périmètre de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter nos positions sur la Retail Investment Strategy

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter nos positions sur les modifications du Label ISR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre du financement de l'industrie verte, favoriser les véhicules labellisés ELTIF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser les dispositifs d'Epargne salariale et d'épargne retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Definir les contours du mandat d'arbitrage dans le cadre de la proposition de loi de protection des épargnants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter nos positions sur le "sustainable Investment"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Présenter nos positions sur le Projet de Loi de Finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter nos positions sur le Projet de Loi Industrie Verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la prorogation du taux de la Réduction d'impôt à hauteur de 25% pour une durée de 3 ans de l'IR PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un intéressement d'amorcage afin de pouvoir verser une prime aux salariés dès l'année de mise en place

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre le versement de la prime de partage de la valeur sous la forme d'un supplément spécifique d'intéressement ou de participation, dans le cadre du PJL pouvoir d'achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la stabilité du cadre fiscal concernant le prélévement forfaitre unique, dans le cadre du PLF 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir les conditions de mise en place dun accord d'intéressement, dans le cadre du PJL Pouvoir d'achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre l'affectation de la prime de partage de la valeur dans un plan d'épargne salariale, dans le cadre du PJL Pouvoir d'achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un aménagement du fonds de garantie des dépôts dans le cadre des délégations de gestion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Proposer une intervention de l'AMF sur la réglementation SFDR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Suppirmer le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre du Partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un aménagement du fonds de garantie pour les Sociétés de gestion de portefeuilles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Donner un avis sur le fonctionnement des commissions de mouvements

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Mettre en Place un Groupe de Travail sur la loi PACTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Donner un avis sur la Promotion du Label ISR public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de non prise en compte des rétrocessions dans le calcule des capitaux propres de Sociétés de Gestion de Portefeuilles

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Etendre les bénéficiaires de Prêts Participatifs Soutenus par l'Etat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire un point sur le développement de la Finance Durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Expliquer l'offre des Teneurs de Comptes et dépositaires pour les comptes titres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'entretien concernant la politique ESG et ses implications dans la gestion d'actifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Audition par le groupe de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Initiative sur le Financement des entreprises et la mobilisation de l'épargne des français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Initiative de Place en faveur de la mobilisation de l'épargne et de l'investissement en fonds propres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réunion de Place sur les Fonds Propres des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'entretien sur la relance de l'économie et le marché d'Union de Capitaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Audition de la Mission d'information portant sur l'épargne dans un environnement de taux bas

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair