PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

Décret relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des JOP 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dérogation à l’application de l’arrêté n°2020P19283 du 31 décembre 2020 réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL JOP : Sécuriser les dispositifs permettant la bonne organisation des Jeux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : s'assurer de la non double imposition des personnes physique en lien avec l'organisation des Jeux et dont le pays d'origine n'aurait pas de convention fiscale avec la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : sensibiliser sur le besoin de préciser le régime fiscal accordé aux organisateurs de GESI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL démocratiser le sport en France: sensibiliser sur le besoin de renforcer les dispositifs permettant le développement de l'activité physique et sportive à l'école

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021:Sensibiliser sur le besoin de compléter le dispositif de garantie octroyée par l’État afin de pouvoir conclure avec le CIO un accord sur le versement anticipé des droits de diffusion télévisu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022: s'assurer de l'élargissement de la garantie octroyée par l’État afin de couvrir un éventuel déficit du comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO) Paris 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair