EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT

Ajuster le dispositif des sociétés d'exercice libéral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions concernant l'ajustement du dispositif de double authentification

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation à un groupe de travail (DGE) sur la financiarisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Propositions de soutiens aux TPE de la Réunion suite au cyclone Garance faites au PM et différents ministres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

L'action de la Fédération a pour objectif la défense de la profession des experts-comptables et des commissaires aux comptes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Entretien téléphonique dans le cadre du chantier simplification

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un accord relatif au financement de la formation professionnelle en date du 1er décembre 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un avenant relatif aux salaires en date du 7 octobre 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Consultation publique sur l'amélioration de la qualité des informations publiées par les entreprises et le respect des obligations de publication en date du 4 février 20224

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un accord relatif aux salaires en date du 9 mars 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un accord sur les salaires en date du 3 décembre 2021

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un accord en date du 25/01/2021 relatif au financement de la formation professionnelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un avenant à l'accord du 6 mars 2020 relation au dispositif Pro-A en date du 3 décembre 2021

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un accord relatif au financement de la formation professionnelle en date du 3 décembre 2021

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un avenant à l'accord de branche relatif à l'incitation au télétravail en date du 2 février 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un avenant relatif aux salaires en date du 5 octobre 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un accord relatif au financement de la formation professionnelle en date du 1er décembre 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rédaction et diffusion de propositions de simplification de mesures fiscales déposées auprès de parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un accord de branche relatif à l'incitation au télétravail en date du 4 mars 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme du Commissariat aux comptes (réorganisation territoriale, réorganisation institutionnelle et nouveau code de déontologie post loi PACTE)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des spécificités des caisses de retraites des Professions Libérales dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de réforme du système de retraites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crise Sanitaire COVID : demande de délais et de report des échéances fiscales, plan de soutien, activité partielle, dispositif de soutien TPE/PME, surseoir aux contraintes, propositions de mesures

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense du Plan de Relance présenté dans un Livre Blanc de 16 propositions ECF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Concertation dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de réforme du système de retraites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Jean-Paul Delevoye est nommé haut-commissaire aux Retraites, délégué auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

Suivi de la réforme territoriale et du calendrier électoral

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Limiter l'abaissement des seuils concernant les commissaires aux comptes dans le projet de loi PACTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair