FRANCE DEEPTECH

Règlementation du vivant Ex: institutionaliser un seuil de tolérance sur l'ADN recombinant résiduel, adapter ka classification réglementaire des NTG

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Financement de la deeptech: Ex: Préparer un France 2050, mise place de prêts à maturité longue...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fluidifier les conditions de transfert de technologies Ex: Standardiser les contrats des OTT, créer une commission indépendante pour faciliter les discussions entre entrepreneurs et OTT...

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Commande publique: Comment simplifier les contraintes liées à la commande publique spécialement pour les startups deeptech. Ex: augmenter les seuils des achats innovant sans mise en concurrence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règlementation du vivant Ex: institutionaliser un seuil de tolérance sur l'ADN recombinant résiduel, adapter ka classification réglementaire des NTG

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

-Fluidifier les conditions de transferts de technologies -Financement de la deeptech -Réglementation du vivant -Commandes publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République