OPERA DE ROUEN HAUTE NORMANDIE
Informations
Adresse : OPERA DE ROUEN NORMANDIE THEATRE DES ARTS 7 RUE DU DOCTEUR RAMBERT
10 k€
2
3
ROUEN
Actions de lobbying (3)
Poursuite de la procédure contentieuse pour contester l'éviction des salariés de droit privé de l'Opéra de Rouen Normandie du dispositif d'activité partielle.
Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Procédure contentieuse visant à contester l'éviction de nos salariés de droit privé du dispositif d'activité partielle.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Procédure amiable visant à contester l'éviction de nos salariés de droit privé du dispositif d'activité partielle.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel