COLLECTIF DES ACTEURS DE LA CIGARETTE ELECTRONIQUE

PLF 2026 : préserver l'exception vapologique française en supprimant l'article 23 (taxation, agrément pour les boutiques et interdiction du e-commerce)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Eviter l'instauration d'une taxe de 0,15 € par mL de e-liquide pour la filière du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Eviter l'instauration d'une taxe de 0,15 € par mL de e-liquide pour la filière du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à interdire les Puffs - Fonder l'interdiction sur des raisons environnementales plutôt que de santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accises sur les produits du tabac - Eviter la mise en place d'une taxe sur les produits du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan National de Lutte contre le Tabac - inclure les produits du vapotage parmi les outils de sevrage tabagique

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sécurité sanitaire : alerter les autorités sur le phénomène Puff Bar et la mise en vente sur les réseaux sociaux de produits ne respectant pas la législation en vigueur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Avis du HCSP sur les cigarettes électroniques : valoriser leur role dans la réduction des risques liés au tagagisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion autour des PUFFS, relatif à la santé publique et l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécurité sanitaire - Alerte des autorités sur le phénomène Puff Bar et la mise en vente sur les réseaux sociaux de produits ne respectant pas la législation en vigueur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Politique de lutte contre le tabagisme : Inclusion des produits du vapotage parmi les outils de sevrage tabagique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

HCSP - Contribution à l'avis sur les cigarettes électroniques - valoristaion de leur rôle dans la réduction des risques liés au tabagisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

État d'urgence sanitaire : permettre la vente des produits du vapotage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Politique de lutte contre le tabagisme : Inclusion des produits du vapotage parmi les outils de sevrage tabagique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Politique de santé publique - Création d'un groupe de travail "vapotage" au sein de la Direction Générale de la Santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Politique de santé publique - Intégrer la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Politique européenne et fiscale - Obtenir un soutien de la France pour lutter contre la taxation des produits du vapotage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair