RESPIRE ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'AIR

PLF pour 2026 : Mettre en place une contribution des grands acteurs du e- commerce sur la livraison de colis en France pour financer de manière pérenne les AOM et AOMR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Verdissement des flottes : Élargir le malus poids aux véhicules électriques, et en abaisser le seuil pour favoriser les petits véhicules

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réformer la procédure de gestion des pics de pollution en révisant les seuils d’information et d’alerte et en rendant obligatoire les mesures automatiques de protection des populations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S’assurer de la bonne mise en application des ZFE-m dans le bon calendrier et avec un niveau de contrôle suffisant pour en assurer l’efficacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés et assurer son application suite aux décisions du Conseil d’État

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rétrograder les véhicules thermiques lourds (supérieurs à 1400 kg) d’une classe Crit’Air dans la limite de Crit’Air 3, et en bonifiant les véhicules actuellement Crit’Air 3 légers en Crit’Air 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aligner les valeurs limite d’exposition aux microparticules sur les recommandations de l’OMS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux dangers de la pollution issue de la cuisson au gaz et promouvoir des modes de cuisson électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF pour 2025 : Mettre en place une contribution des grands acteurs du e-commerce sur la livraison de colis en France pour financer de manière pérenne les AOM et AOMR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer un diagnostic de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments, en complément du diagnostic de performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux dangers de la pollution issue de la cuisson au gaz et promouvoir des modes de cuisson électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ZFE : Créer un calendrier unifié et réviser l’attribution des vignettes Crit’Air en intégrant le poids du véhicule

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF pour 2024 : Mettre en place une contribution sur chaque colis expédié par les grands acteurs du e-commerce pour financer les AOM et AOMR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés et assurer son application suite aux décisions du Conseil d’État

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés et assurer son application suite aux décisions du Conseil d’État

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer un diagnostic de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments, en complément du diagnostic de performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réformer la procédure de gestion des pics de pollution en révisant les seuils d’information et d’alerte et en rendant obligatoire les mesures automatiques de protection des populations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aligner les valeurs limite d’exposition aux microparticules sur les recommandations de l’OMS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement