AKIEM

Proposer une offre de service dans le cadre de la mise en concurrence du service public ferroviaire régional de transport de voyageurs

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Évolution des règles juridiques et financières applicables à la mise à disposition et à la location de matériel roulant ferroviaire pour les services ferroviaires régionaux de voyageurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lever les freins juridiques et financiers pour permettre aux collectivités de louer du matériel roulant dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer une offre de service dans le cadre de la mise en concurrence du service public ferroviaire régional de transport de voyageurs

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale