ASSOCIATION DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

Courrier conjoint ACPI/CNCPI/ASPI aux sénateurs et au Premier ministre sur l’exclusion des dépenses de brevets et de veille techno de l’assiette du CIR qui est envisagée dans le cadre du PLF 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier conjoint ACPI/CNCPI pour plaider l’accueil par le CEIPI du centre de formation officiel des juges de la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer les relations entre le bureau de l'ACPI et le directeur de l'INPI et son équipe. Réunion annuelle de présentation des équipes ACPI/INPI. Identification des sujets de coopération ACPI/INPI.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réunion annuelle INPI/ACPI. Présentation du nouveau Bureau de l'ACPI au directeur de l'INPI et son équipe et approfondissement des relations ACPI/INPI.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Courrier à la DGE pour promouvoir la mise en place d’une phase nationale française directe à l’issue d’une demande internationale de brevet, en ligne avec des résolutions de la FICPI.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Courrier au directeur de l'INPI pour promouvoir la mise en place d’une phase nationale française directe à l’issue d’une demande internationale de brevet, en ligne avec des résolutions de la FICPI.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État