FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
Informations
Adresse : FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOL MAISON DE L AGRICULTURE 21 BOULEVARD DE REAUMUR
Non déclaré
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LA ROCHE SUR YON CEDEX
Actions de lobbying (50)
Demande de maintien du financement de la vaccination IAHP afin de sécuriser la filière avicole.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande d'indemnisation suite aux nouveaux foyers d'Influenza Aviaire. les éleveurs sollicitent des aides économiques pour ceux situés dans les zones de vide sanitaire prolongé.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Suite à l'accumulation des dégâts de sangliers sur les terres agricoles, il est demandé un déclenchement d'une battue administrative sur des secteurs définis.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Financement des campagnes de vaccination de la filière avicole, suite aux épizooties successives d'Influenza Aviaire
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande de dérogation, pour un report de la taille des arbres et des haies d'un mois.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Suppression du CESER dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Enlèvement des clôtures des propriétés forestières, si celles-ci ne remplissent pas les critères prévus par les nouvelles normes législatives.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de dérogation, individuelle pour la BCAE 7, pour la campagne 2025, afin de répondre à l'impossibilité de semer 3 cultures.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Entretien avec les parlementaires sur la PLOA (pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles).
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de dérogation pour les épandages les week-ends et jours fériés.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Interpellation des parlementaires sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Féliciter le nouveau ministre de l'intérieur et lui demander d'intervenir à la faveur de sujets importants pour l'agriculture, tels que le renouvellement des générations, la compétitivité....
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande de dégrèvement de la taxe foncière sur le non-bâti pour les terres agricoles, compte tenu des pertes fourragères liées aux conditions météorologiques.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Proposer des amendements aux parlementaires dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inviter les élus sur une exploitation agricole pour expliquer les conséquences de l'excès en eau, et notamment sur l'entretien des fossés, des cours d'eau et des canaux.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de délai supplémentaire pour la taille des haies et des arbres, compte tenu des conditions météorologiques qui n'ont pas permis d'accéder aux parcelles et ainsi respecter la BCAE 8.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demander aux parlementaires de ne pas soutenir vote en faveur des accords du CETA, tout en expliquant les conséquences sur l'agriculture.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande collective de dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et à la PAC pour la couverture des sols.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demander aux parlementaires de soutenir l'agriculture vendéenne suite aux intempéries et aux excès d'eau, ainsi que sur la gestion et l'entretien des cours d'eau.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander aux parlementaires d'intervenir à la faveur des aviculteurs touchés par l'Influenza Aviaire, notamment pour faire accélérer le paiement des aides économiques.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande d'autorisation pour l'épandage les weekend et les jours fériés, puisque les conditions météorologiques n'ont pas permis de les réaliser dans les délais.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de rencontre avec les sénateurs pour aborder le sujet du classement RAMSAR et les conséquences sur les deux marais vendéens et sur l'agriculture.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Paiement des aides PAC aux agriculteurs avant le 31 décembre
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agir pacifiquement en alertant la population et les représentants français face à un empilement des normes contradictoires
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Proposition d'amendement dans la cadre de la loi de finances sur l'augmentation des plafonds de déduction pour épargne de précaution
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2024, sur le maintien des taux actuels de la redevance pollution diffuse.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de finances sur l'extension du bénéfice de l'exonération des plus-values realisées lors d'une cession d'exploitation
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Augmentation de la redevance pour pollution : augmentation de l'impôt dans 20 % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Modification du projet de loi de finances, concernant l'augmentation de 20 % de la redevance pour pollution diffuse
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de finances sur l'abaissement des tarifs planchers de la redevance irrigation non gravitaire.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et à la PAC suite aux intempéries
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
intervenir sur la révision de la directives sur les émissions inductions afin d'éviter l'abaissement des seuils applicables pour les volailles.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition de loi tenant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de versement des indemnisations économiques à l'été dans le cadre de l'Influenza Aviaire.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Examen de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grandes consommation.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de dérogation à la pluriactivité en GAEC, afin de permettre aux exploitants touchés par l'Influenza Aviaire de trouver des revenus personnels de substitution.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Influenza Aviaire : demande d'engagements de l'état pour la prise en charge rapide des élevages touchés : aides sanitaires et économiques. Demande d'un travail de mise en marché d'un vaccin.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Retraite : proposition de loi visant à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur leurs 25 meilleures années de revenus.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Intervention auprès des fournisseurs de carburants
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Echange sur la mise en application de la loi EGALIM 2
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
demande d'accès au fuel, au GNR au gaz, suite aux difficultés d'approvisionnement dans le cadre du conflit russo-ukrainien
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Agent de l’État
Demande de dérogation à la pluriactivité en GAEC dans le cadre de l'épisode d'Influenza Aviaire
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Aide de crise exceptionnelle pour les élevages de canards, pintades, cailles et pigeons, à la suite du confinement dans le cadre des mesures sanitaires « covid19 » pour une éleveur de pigeons
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sollicitation d'accompagnement des agriculteurs face à la sécheresse
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Agent de l’État
Discussion autour des zones de traitements en Vendée.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi portant sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de mise en place d'une commission d'enquête - Groupe Sodiaal
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Problématique de régulation des espèces corvidés pendant le couvre-feu
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Destruction d'une réserve d'eau, par des opposants.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Situation des élevages porcins, demande de mise en place d'une cellule de crise départementale.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel