EP FRANCE

Contribuer à la réindustrialisation de la France grâce au développement de projets d'énergies renouvelables et décarbonés sur des friches industrielles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécurisation de l'approvisionnement électrique national et élaboration du nouveau mécanisme de capacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre l'apport de l'hydrogène et le développement des énergies renouvelables dans la réindustrialisation décarbonée des territoires des centrales charbon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser le fonctionnement d'une installation de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la sécurité d'approvisionnement en électricité du pays grâce à la décarbonation d'actif de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Pérenniser le fonctionnement d'une installation de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser les sites et les friches industriels déjà artificialisés afin de les réindustrialiser prioritairement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre l'apport de l'hydrogène et des énergies renouvelables dans la réindustrialisation décarbonée des territoires des centrales charbon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir un accompagnement social adapté dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon et des projets de développement associés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la sécurité d’approvisionnement en électricité du pays

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser la production d’électricité à partir de biomasse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prise en compte de l'apport de l'hydrogène et des énergies renouvelables dans la réindustrialisation décarbonée des centrales à charbon vouées à la fermeture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un accompagnement social adapté dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon et des projets de développement associés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à un cadre réglementaire favorisant la sécurité d’approvisionnement en électricité en France et notamment en région Grand Est et en région Sud

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un accompagnement social adapté dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon et des projets de développement associés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un accompagnement social adapté dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon (ordonnance et décret d’application)

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter un accompagnement industriel au niveau territorial dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon (Pacte de territoire)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la simplification des procédures d’appels d’offres afin de développer les énergies renouvelables (Décret simplification et cahier des charges)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Programmation Pluriannuelle de l'Energie : réagir aux ojectifs de la PPE et aux moyens d'accompagnement de la transition énergétique (Décret relatif à la PPE).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur le cadre réglementaire de l'ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique) et ses évolutions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développement des ENR : simplifier les procédures d'appels d'offres (Décret relatif à la simplification de certaines dispositions liées à la production d'électricité à partir de sources renouvelbales)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fermeture des centrales charbon : réagir aux modalité s de fermeture et solliciter des mesures d'accompagnement (Loi Energie Climat et ses textes d'applications)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fermeture des centrales charbon : obtenir la création d'une ligne budgétaire pour financer l'accompagnement de projets industriels (Loi de finances 2020)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair