PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE

Promouvoir une trajectoire de la fiscalité écologique adaptée aux réalités du marché qui soutienne la décarbonation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

promouvoir les soutiens à l’investissement et à l’innovation en faveur des Vh électrifiés, ainsi que les primes à l’achat avec éco-score, le verdissement des flottes et les infrastructures de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser la reconversion industrielle et les compétences de la filière face aux transitions en cours par des aides ciblées adaptées à leurs enjeux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer la souveraineté industrielle de la France en contribuant y localiser la nouvelle chaîne de valeur de la mobilité (batteries, électronique de puissance – cybersécurité, économie circulaire)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer un cadre de relations entre donneurs d'ordre et fournisseurs et entre constructeurs et distributeurs, plus transparent et soutenable au sein de la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

contribuer au développement de l'économie circulaire, à l'adaptation des filières REP et au maintien de la liberté de choix entre systèmes individuels et systèmes collectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner la reconversion des sites, des emplois et des compétences par des aides ciblées adaptées aux enjeux de la transition en cours

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer au développement de l’économie circulaire par la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC et de la filière de recyclage des batteries.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Travailler à la simplification du cadre réglementaire pour limiter la charge des reporting au strict nécessaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des prix d’énergie compétitifs et des soutiens exceptionnels pour la localisation de nouvelles chaines de valeur (batteries, hydrogène, électronique de puissance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

contribuer à la montée en puissance des VE en veillant à la cohérence entre exigences européennes (Fit for 55, Euro 7) et soutiens à l’offre et à la demande ainsi qu’aux infrastructures de recharge.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Travailler à l’équilibre des relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs au sein de la filière et entre constructeurs et distributeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la montée en puissance des vh électriques en veillant à la cohérence entre exigences européennes (Fitfor55, Euro7) et soutiens à l’offre et à la demande ainsi qu’aux infras de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des soutiens exceptionnels pour la localisation de nouvelles chaines de valeur (batteries, hydrogène, électronique de puissance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner la reconversion des sites, des emplois et des compétences par des aides ciblées adaptées aux enjeux de la transition en cours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer au développement de l’économie circulaire par la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC et de la filière de recyclage des batteries.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer au développement de l’économie circulaire par la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC et de la filière de recyclage des batteries.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner la reconversion des sites, des emplois et des compétences par des aides ciblées adaptées aux enjeux de la transition en cours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la montée en puissance des véhicules électriques en veillant à la cohérence entre exigences européennes et soutiens à l'offre et la demande ainsi qu'aux infrastructures de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des soutiens exceptionnels pour la localisation en France de nouvelles chaines de valeur (batteries, hydrogène, électronique de puissance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

développer les aides à la recherche, à l'innovation, au développement de l'emploi et des compétences, dans le cadre du plan de soutien, du plan de relance et du plan France 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

contribuer à la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC pour la collecte et le traitement des véhicules en fin de vie.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

obtenir des soutiens exceptionnels à l’investissement productif pour les entreprises de la filière automobile dans le cadre des nouvelles chaines de valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

obtenir un régime de bonus/malus/PAC adapté au besoin d’évolution du marché vers l’électromobilité, comportant une visibilité pluriannuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

obtenir un cadre législatif, réglementaire et budgétaire favorable à l’accélération du développement des infrastructures de recharge des VE et PHEV (grands axes routiers, territoires, copropriétés)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un cadre stable aux niveaux européen et national, respectant le principe de neutralité technologique, pour une trajectoire prévisible vers l’objectif de neutralité carbone en 2050

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un régime de bonus/malus/PAC équilibré et adapté au besoin d’évolution du marché vers l’électromobilité pour répondre aux exigences de baisse des émissions de CO2 fixée par l'Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un cadre législatif, réglementaire et financier favorable à l’accélération du développement des infrastructures de recharge des VE et PHEV, condition de la réussite de la transition écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un plan de soutien pour le secteur automobile impacté par la crise Covid19, pour préparer un redémarrage de l’activité industrielle, avec des mesures de soutien à l’offre et à la demande

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un dispositif durable de soutien à l’innovation dans le secteur automobile, avec la création et l’inscription dans la durée du Comité d’Orientation pour la Recherche Automobile et Mobilité

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

obtenir un cadre législatif et réglementaire compatible avec les enjeux de la filière dans le devt des nouvelles mobilités et des mobilités propres dans les territoires à l'horizon 2030,2040,2050

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

obtenir un cadre législatif, réglementaire et financier favorable au développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

obtenir un niveau de fiscalité automobile permettant le décollage du véhicule propre et cohérent avec les objectifs et engagements du Contrat Stratégique de la Filière Automobile.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer les aides à la recherche, à l'innovation, au dévt de l'emploi et des compétences, dans un contexte de transition énergétiques et de négociations européennes relatives aux émissions de CO2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du projet de loi sur l'économie circulaire, maintenir les systèmes individuels au même titre que les éco-organismes pour la gestion des VHU et lutter contre les filières VHU

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair