BTA PLAIDOYER

Améliorer la protection des enfants dans les situations de conflits et d'urgences humanitaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 - Rétablir le financement des emplois francs dans les QPV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux enfants victimes de parents défaillants de se libérer de leurs obligations envers eux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le point de départ de la prescription en matière de violences physiques et psychologiques commises sur des enfants mineurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préparer la prochaine Conférence Nationale du Handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé de l'Autonomie et du Handicap

Assurer une meilleure intégration des personnes handicapées au travail (inaptitudes présupposées, médecine du travail, sous-évaluation des capacités)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé de l'Autonomie et du Handicap

PLF 2026 : Mettre en place une contribution des grands acteurs du e-commerce sur la livraison de colis en France pour financer de manière pérenne les AOM et AOMR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier l’accès et le traitement des dossiers MDPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé de l'Autonomie et du Handicap

Adapter le processus d’évaluation des médicaments aux maladies rares

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : mettre en place une contribution des grands acteurs du e-commerce sur la livraison de colis en France pour financer de manière pérenne les AOM et AOMR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplification : simplifier l'accès et le traitement des dossiers MDPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Autonomie et du Handicap

Assurer une meilleure intégration des personnes handicapées au travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Autonomie et du Handicap

Obtenir une mobilité durable plus inclusive, via une réforme des aides nationales et locales et des dérogations aux ZFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

PJL France Travail : faire reconnaître de manière structurelle l'inclusion par le travail indépendant comme faisant partie de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien vieillir : proposer une défiscalisation de l'accueil de jour au même titre que les autres dispositifs existant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aligner les valeurs limites d'exposition aux microparticules sur les recommandations de l'OMS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : étendre aux structures d'accueil non médicalisé le crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile, d'une association agréée ou d'un organisme habilité ou conventionné

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la sensibilisation, le repérage et le signalement des violences sexuelles au sein de l'Education nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés et assurer son application suite aux décisions du Conseil d'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer l'accessibilité de l'information en santé des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien vieillir : proposer d'évaluer dans un rapport les solutions existantes de maintien à domicile à travers la prise en charge à la journée de personnes âgées dans des centres non-médicalisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ZFE : créer un calendrier unifié et réviser l'attribution des vignettes Crit'Air en intégrant le poids des véhicules

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la prise en charge juridique des dossiers relevant de maltraitantes envers les enfants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir des financements publics dans le cadre d'appels à projets lancés par différents ministères

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2024 : mettre en place une contribution sur chaque colis expédié par les grands acteurs du e-commerce pour financer les AOM et les AOMR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux dangers de la pollution issue de la cuisson au gaz et promouvoir des modes de cuisson électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des financements publics dans le cadre d’appels à projets lancés par différents ministères

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances

Projet de loi Plein Emploi : Favoriser l’accès aux contrats à impact pour soutenir les actions locales des acteurs associatifs en faveur de l’emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur l’importance du rôle des aidants en France et défendre la nécessité de mieux les accompagner via des politiques publiques ciblées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer un diagnostic de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments, en complément du diagnostic de performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer la sensibilisation, le repérage et le signalement des violences sexuelles au sein de l'Education Nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir une meilleure prise en compte du handicap dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aligner les valeurs limite d’exposition aux microparticules sur les recommandations de l’OMS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Microcrédits : Obtenir l’augmentation des taux de refinancement bancaires de l’ADIE mais également ceux provenant de l'épargne solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobilités vertes : Obtenir l’extension de la prime à la conversion (PAC) à l’achat de véhicules d’occasion Crit’Air 1 ou 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Défendre la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés et assurer son application suite aux décisions du Conseil d’État

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réformer la procédure de gestion des pics de pollution en révisant les seuils d’information et d’alerte et en rendant obligatoire les mesures automatiques de protection des populations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFR : Améliorer l’accompagnement des travailleurs indépendants dans le cadre de la crise Covid-19 et obtenir des primes pour les créateurs d'entreprise éloignés de l'emploi, notamment pour les jeunes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL en faveur de l’activité indépendante : faire reconnaitre le travail indépendant comme levier d'inclusion sociale au même titre que le salariat dans le champs de l'IAE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer Positive Planet France au « Carrefour de l’entrepreneuriat » à Marseille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer le dispositif de protection sociale à l’égard des micro-entrepreneurs en France en leur permettant d’accéder à une couverture sociale égale à celle des salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022, adresser les propositions du collectif pour une meilleure considération et prise en compte du rôle des aidants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Protection de l’Enfance : Renforcer les politiques de prévention à la protection de l’enfance afin d’identifier le plus amont possible un cas de maltraitance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire à l’agenda des événements soutenus par la PFUE, la conférence du Réseau Européen de la Microfinance (REM) de juin 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement