ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS

PLOA : demander une meilleure représentativité des représentants des usagers économiques de l'eau dans les Comités de bassin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLOA : faire reconnaitre l'agriculture d'intérêt général majeur et l'inscrire dans le Code Rural et le Code de l'Environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les moyens de production pour la pérennité de la production française de maïs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux impacts de la signature de l'accord commercial du Mercosur sur la production française de maïs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser l'accès à l'eau et promouvoir des études d'impacts socio économiques avant tout prise de décision impactant l'agriculture dans la loi n°2025-794

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLOA : modifier le Code de l'environnement sur la définition des zones humides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLOA : demander la réalisation d'une étude d'impacts économiques et sociaux avant tout prise de décision impactant l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l'accès à l'eau, la gestion équilibrée de la ressource et le développement d'ouvrage de stockage d'eau pour l'irrigation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLOA : reconnaitre le potentiel agricole dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la Nation dans le Code Pénal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLOA : modifier le Code de l'Environnement pour y inscrire un contrôle de légalité amoindri des SDAGE et SAGE avant approbation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances : conserver un cadre fiscal favorable à la consommation du carburant bioéthanol

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLOA : reconnaitre le potentiel agricole dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la Nation dans le code pénal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : faire reconnaitre l'agriculture d'intérêt général majeur et l'inscrire dans le Code rural et de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : modifier le Code de l'environnement pour y inscrire un contrôle de légalité amoindri des SDAGE et SAGE avant approbation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : demander la réalisation d'une étude d'impacts économiques et sociaux avant toute prise de décisions impactant l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté plan d'eau : simplifier les démarches administratives pour la construction de plans d'eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLOA : demander une meilleure représentativité des représentants des usagers économiques de l'eau dans les comités de bassin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : soutenir l'accès aux moyens de production et sécuriser l'accès à l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : lever toute contrainte supplémentaire pour les producteurs français afin de limiter les distorsions de concurrence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret SDAGE et SAGE : systématiser la réalisation d'études d'impacts socio-économiques avant tout projet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Industrie Verte : favoriser la prise en compte des bioplastiques dans l'industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de Finances : Promouvoir un cadre fiscal favorable à la consommation de bioéthanol carburant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une gestion équilibrée de l'eau d'irrigation agricole et le développement d'ouvrages de stockage d'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prendre en compte le rôle du bioéthanol dans la décarbonation des véhicules légers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réutilisation des Eaux Usées Traitées : Définir des conditions réglementaires favorisant l'émergence des projets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Tarification de l'Electricité : Permettre aux irrigants de bénéficier du bouclier tarifaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF : Sensibiliser aux impacts de l'augmentation de redevance prélèvement pour l'irrigation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les facteurs de production de maïs afin de maintenir la compétitivité des exploitations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accord commercial sur le Mercosur : Sensibiliser aux impacts de la signature de l'accord commercial du Mercosur sur la production française de maïs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser à l'adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d'amélioration des plantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de Finances : Promouvoir un cadre fiscal favorable à la consommation de bioéthanol carburant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi de Finances : Améliorer la prise en compte du véhicule Flexfuel dans la politique de mobilité propre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Po

Développer l'utilisation des Cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une gestion équilibrée de l'eau d'irrigation agricole et le développement d'ouvrages de stockage de l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Crise Ukrainienne : Sensibiliser à l’évolution des tarifs énergétiques (gaz et électricité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan Stratégique National : Promouvoir un Plan Stratégique National créateur de valeur dans l’ensemble des filières et des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurance Récolte : Promouvoir des outils assurantiels adaptés aux producteurs de maïs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre un cadre réglementaire de l’utilisation des produits phytosanitaires compatible avec la protection des insectes pollinisateurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à l’adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d’amélioration des plantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les pratiques agricoles en faveur de l'environnement par une certification

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Climat et Résilience : Faire bénéficier l’agriculture de l’obligation de la compensation carbone des vols effectués à l'intérieur du territoire national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Varenne de l’eau : Assurer l’accès à l’eau aux irrigants et défendre le développement d’ouvrages de stockage d’eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan Stratégique National : Promouvoir un Plan Stratégique National créateur de valeurs dans l’ensemble des filières et des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à l’adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d’amélioration des plantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la prise en compte du véhicule FlexFuel dans la politique de mobilité propre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les pratiques agricoles en faveur de l'environnement par une certification

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une gestion équilibrée de l’eau d’irrigation agricole et le développement d’ouvrages de stockage d’eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurance Récolte : Promouvoir des outils assurantiels adaptés aux producteurs de maïs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Climat et Résilience : Maintenir la compétitivité des exploitations agricoles françaises lors des discussions sur la mise en place d’une fiscalité sur les engrais azotés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l'accès à l'eau et le développement d'ouvrages de stockage d'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair