H&M HENNES & MAURITZ

Participation au CNC : proposer un plan d'allègement de la charge administrative et fiscale du commerce pour restaurer la compétitivité et simplifier les opérations.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL impact textile : indexer le montant du malus sur le calendrier européen et garantir sa proportionnalité en cohérence avec les éco-contributions existantes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation au CNC : proposer des leviers incitatifs pour le commerce circulaire, incluant une baisse de TVA, des allègements déclaratifs et des réfactions pour la seconde main.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'alignement avec le cadre européen de la méthodologie de l'affichage environnemental

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL impact textile : proposer des critères ciblés pour le malus UFF afin de ne pas pénaliser les marques de mode abordable s'adressant à une grande diversité de segments de clientèle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Action pour la circularité et l’ESPR : veiller à l'harmonisation européenne dans les forums décisionnels et lever les freins économiques, notamment via une baisse ciblée de la TVA.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL relative à l'impact textile : alerter sur la proportionnalité du critère de réparation pour défendre le milieu de gamme, tout en garantissant des contrôles et un reporting applicables.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL relative à l’impact textile : sécuriser l'alignement avec l'UE en portant, via nos associations, la notification dans le cadre de la procédure Système d'information sur la réglementation technique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser la Responsabilité Élargie du Producteur textile avec le niveau européen et refondre son cahier des charges afin d’apporter un soutien financier prévisible aux opérateurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision du cahier des charges de la REP textile : Plaider pour un éco-organisme financant plus d'actions, des écomodulations non discriminatoires et un alignement sur la directive-cadre européenne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Les recommandations de H&M concernant la réforme du code douanier de l'UE, dont la suppression des seuils de minimis pour le e-commerce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Les recommandations de H&M concernant la directive UE sur le devoir de vigilance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange sur la perspective d’un cadre européen harmonisé pour l’affichage environnementale et les obligations REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

La présence de H&M en France et sa participation au Conseil National du Commerce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel