INSTITUT PASTEUR

Modifier la réglementation sur les micro-organismes et toxines (MOT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l'éligibilité des études cliniques à promotion industrielle dans le nouveau dispositif du label Carnot et défendre l'éligibilité des Carnots mono-tutelles dans le futur dispositif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : rétablir la suppression de l'exonération pour les FRUP de la taxe d'apprentissage via le dépôt d'amendements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : alerter sur les risques que représentent les amendements qui prévoyaient de taxer les études sur modèles animaux à des fins de recherche en santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair