SYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE

Pérenniser la dérogation au temps de travail pendant les vendanges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une position française favorable aux interventions sectorielles dédiées au vin et aux pouvoirs de régulation des AOC viticoles dans les textes européens

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver le statut social du bailleur à métayage (PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter fiscalement la transmission familiale des exploitations viticoles (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un cadre règlementaire efficace pour lutter contre le fléau de la flavescence dorée (notamment prérogatives des préfets, traitements nécessaires, sanction des opérateurs négligents)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etendre les prérogatives de la SAFER, y compris lorsque la mutation du foncier prend la forme de vente de droits démembrés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Remettre en place l'exonération de cotisations sociales pour les contrats vendanges (PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une règlementation visant à imposer à l’aménageur la mise en place d’une zone tampon entre les constructions nouvelles et les espaces viticoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en oeuvre une fiscalité facilitant le financement des exploitations viticoles (PLF : notamment lissage des revenus, financement des stocks)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer les freins fiscaux aux opérations d'échanges nécessaires au rapprochement parcellaire (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assouplir les normes en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir un cadre règlementaire équilibré permettant de produire tout en préservant l'environnement (usage du cuivre, DSR, ZNT, classification de la vigne relativement aux pollinisateurs)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer les modalités de contrôle douanier des replantations de vignes afin de sécuriser les procédures applicables aux exploitants viticoles et de tenir compte des spécificités de la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement