SERVIER FRANCE

Améliorer l'efficience du système de santé pour dégager des marges de manoeuvre financières dont une partie pourrait augmenter l'enveloppe des produits de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la clause de sauvegarde en intégrant un abattement sur le chiffre d'affaires des médicaments fabriqués en France ou en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Publier le décret relatif au déploiement de la réforme du RIHN pour les solutions de diagnostic in vitro et qui permet la sécurisation du financement des actes, en médecine de ville et hospitalière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser la politique de régulation des prix des produits de santé appliquée par le CEPS pour tenir compte des enjeux de souveraineté sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Sanctuariser le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etendre aux produits matures l’application de la législation sur la prise en compte du critère de localisation du site de production des produits de santé dans la fixation de leurs prix par le CEPS.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accélérer l'accès au marché remboursé des produits de santé dès l'obtention de l'autorisation de mise sur le marche (AMM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter le renforcement des obligations de stocks pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeurs (MITM) compte tenu de son caractère contre-productif pour la gestion des pénuries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair