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Election présidentielle 2022 : supprimer l'encadrement des prix de vente en état futur d'achèvement (VEFA) de logements sociaux dans les collectivités des zones tendues qui les appliquent.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Election présidentielle 2022 : instaurer les contrats locaux de la commission Rebsamen avec une incitation financière renforcée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Election présidentielle 2022 : octroyer un ministère de plein exercice au logement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier l'article L-433-2 du code de la construction pour autoriser explicitement l'acquisition, par les organismes HLM, de la totalité d'ouvrages de bâtiment via un contrat de VEFA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modifier l'article L-433-2 du code de la construction pour autoriser explicitement l'acquisition, par les organismes HLM, de la totalité d'ouvrages de bâtiment via un contrat VEFA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Election présidentielle 2022 : augmenter la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur les terrains constructibles en zones tendues

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion d'une proposition de loi portant mesures d'urgences pour relancer la construction de logements en zones tendues par une généralisation de l'utilisation de la procédure intégrée du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Elections législatives 2022 : appel aux candidats pour que le Parlement vote immédiatement après les élections un loi qui offre un cadre encourageant la construction de logements en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Election présidentielle 2022 : étendre l'exonération d'impôt sur les plus-values des personnes physiques en cas de cession d'immeuble au profit d'un organisme HLM aux personnes morales soumises à l'IS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les procédures de logement pendant le Covid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux enjeux de la simplification des procédures logement face à la crise COVID

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Composer des solutions pour "construire plus" et valoriser le modèle VEFA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République