SANEF

Promouvoir le modèle de station-relais sur les infrastructures autoroutières pour alimenter les poids lourds bas carbone et répondre à l’enjeu de la décarbonation du transport routier de marchandises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Utiliser le Domaine Public Autoroutier Concédé pour le déploiement de la fibre optique et le raccordement des data centers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préparer l’avenir des autoroutes et échanger sur les futures modalités de gestion de l’infrastructure à l’échéance des contrats de concessions autoroutières dits historiques entre 2031 et 2036

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Alerter sur les amendements du projet de loi de finances 2026 visant à relever le taux de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préparer l’avenir des autoroutes et échanger sur les futures modalités de gestion de l’infrastructure

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le modèle de station-relais sur les infrastructures autoroutières pour alimenter les poids lourds bas-carbone et répondre à l’enjeu de la décarbonation du transport routier de marchandises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fiscalité spécifique aux SCA: recueil d'informations du Gouvernement à la suite des annonces visant la création d'un nouvelle taxe dans le cadre du futur projet de loi de finances 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des éléments objectifs sur le modèle concessif dans le cadre de l'examen de la Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, n° 4742

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les places poids lourds du dispositif prévu par l’article 11 du projet de loi Accélération de la production d’énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR, SUR LE RESEAU AUTOROUTIER, DES INNOVATIONS ET DES AMÉNAGEMENTS POUR LA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE : COVOITURAGE,MULTI/CO-MODALITÉ, VOIES RESERVEES...

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PRÉSENTER LE MODÈLE DE LA CONCESSION, L’ÉCONOMIE DU SECTEUR AUTOROUTIER ET LES CONTRATS DE CONCESSION

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA PROTECTION DES AGENTS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROMOUVOIR, SUR LE RESEAU AUTOROUTIER, DES INNOVATIONS ET DES AMÉNAGEMENTS POUR LA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE : FLUX LIBRE, COVOITURAGE,MULTI/CO-MODALITÉ, VOIES RESERVEES...

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PRÉSENTER LE MODÈLE DE LA CONCESSION ET RAPPELER LES FAITS OBJECTIFS SUR L’ÉCONOMIE DU SECTEUR AUTOROUTIER ET DES CONTRATS DE CONCESSION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA PROTECTION DES AGENTS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROMOUVOIR DES INNOVATIONS POUR LA MOBILITÉ DE DEMAIN (PÉAGE EN FLUX LIBRE) ET DES AMÉNAGEMENTS POUR LA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN (COVOITURAGE,MULTI/CO-MODALITÉ, VOIES RESERVEES) SUR LE RÉSEAU AUTOROUTIER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement