LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

Transmettre des propositions en matière de sécurité dans le football professionnel dans le cadre du projet de loi "RIPOST"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PERFECTIONNER LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE PIRATAGE DES CONTENUS SPORTIFS ET S'ASSURER DE SA MISE EN ŒUVRE DE FAÇON OPTIMALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du numérique

Prévoir dans la loi la possibilité pour une fédération sportive de constituer une société de clubs dans l'objectif d'accroître les revenus du football professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ORGANISATION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES ET SÉCURITÉ DANS LES ENCEINTES SPORTIVES, SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ETAT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PARTICIPER A LA CONCERTATION DES ACTEURS DE LA FILIERE SPORT ORGANISEE PAR LE MJS EN VUE DE DEFINIR LES EXCEPTIONS A LA LOI SUR L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES SUR LES TERRAINS DE SPORT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PERFECTIONNER LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE PIRATAGE DES CONTENUS SPORTIFS, EN Y INTÉGRANT LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES CRÉÉES PAR LES LIGUES, ET S'ASSURER DE SA MISE EN OEUVRE DE FAÇON OPTIMALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CONTRIBUER A LA REFORME DE LA GOUVERNANCE DES LIGUES PROFESSIONNELLES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter l'Etat afin qu'il contribue à faciliter les relations entre un diffuseur des rencontres de football organisées par la LFP et cette dernière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Perfectionner le dispositif de lutte contre le piratage des contenus sportifs, en y intégrant les sociétés commerciales créées par les ligues, et s'assurer de sa mise en oeuvre de façon optimale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Allongement par décret de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organisation des compétitions sportives et sécurité dans les enceintes sportives, signature d'une convention avec l'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET COMMERCIALISATION DES DROITS AUDIOVISUELS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DETENTION ET USAGE D'ENGINS PYROTECHNIQUES DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAIRE ADOPTER UN DISPOSITIF EFFICACE DE LUTTE CONTRE LE PIRATAGE DES CONTENUS AUDIOVISUELS SPORTIFS ET S’ASSURER DE SA MISE EN ŒUVRE DE FACON OPTIMALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FAIRE ADOPTER UN DISPOSITIF PERMETTANT AUX LIGUES PROFESSIONNELLES DE CRÉER UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE POUR LA COMMERCIALISATION ET LA GESTION DES DROITS D'EXPLOITATION AUDIOVISUELLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

QUESTIONS LIEES A LA SECURITE DANS LES ENCEINTES SPORTIVES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SENSIBILISER SUR L’IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE SUR LE FOOTBALL PROFESSIONNEL ET GARANTIR L’APPLICABILITÉ DES MÉCANISMES DE SOUTIEN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SIGNATURE DU PREMIER CONTRAT DE JOUEUR PROFESSIONNEL POUR UNE DUREE DE 5 ANS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ORGANISATION DES COMPETITIONS SPORTIVES ET SECURITE DANS LES ENCEINTES SPORTIVES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PERFECTIONNER LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE PIRATAGE DES CONTENUS SPORTIFS, EN Y INTEGRANT LES SOCIETES COMMERCIALES CREEES PAR LES LIGUES, ET S’ASSURER DE SA MISE EN ŒUVRE DE FACON OPTIMALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ACTIVITES DE LA SOCIETE COMMERCIALE CONSTITUEE PAR UNE LIGUE PROFESSIONNELLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires au retrait en 24 heures des contenus haineux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire adopter un dispositif efficace de lutte contre le piratage des contenus audiovisuels sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser sur l’impact de la crise sanitaire et économique sur le football professionnel et garantir l’applicabilité des mécanismes de soutien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire adopter un dispositif permettant aux ligues professionnelles de créer une société commerciale pour la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Création d'un droit voisin pour les organisateurs de manifestations sportives à l'échelle européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Institutions européennes (Parlement, Commission etc.)

Convaincre l'AFA de nuancer son projet de guide sur les cadeaux et invitations en entreprise qui risquait de détruire l'économie des hospitalités au sein des clubs de football professionnel.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : AGENCE FRANCAISE ANTI CORRUPTION

Faire adopter un dispositif de lutte contre le piratage efficace avec un blocage rapide de l'accès aux contenus illicites sur les sites de streaming et sur les serveurs accessibles depuis les box iptv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Création d'un dispositif anti-piratage des rencontres sportives dans la loi réformant le secteur de l'audiovisuel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplissir la loi Evin afin que la consommation d'alcool dans les stades ne soit plus aussi strictement interdite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutte contre les discours à caractère discriminatoire dans les stades et sur Internet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel