RUMEUR PUBLIQUE

Présenter différents dispositifs pour lutter contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

IDENTIFIER JURIDIQUEMENT DANS LA LOI LES ENTREPRISES SINISTRÉES AFIN DE PERMETTRE D’ALLÉGER LEUR CHARGE ADMINISTRATIVE ET D'ACCÉLÉRER LA REPRISE D'ACTIVITÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire de la France

RENDRE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES DOMMAGES AUX BIENS LA TRANSMISSION DU RAPPORT D’EXPERTISE AUX ASSURÉS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire de la France

ENCADRER LE DÉLAI MAXIMAL IMPOSÉ ENTRE LA DÉCLARATION D'UN SINISTRE ET LA RÉPONSE DE L’ASSUREUR À L'ASSURÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire de la France

FACILITER LA REPRISE D'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES SINISTRÉES EN LEUR ACCORDANT SYSTÉMATIQUEMENT LES AUTORISATIONS DONT ELLES DISPOSAIENT AVANT LE SINISTRE POUR LA REMISE EN L’ÉTAT DE LEUR ACTIVITÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire

Subventionner l’installation des opérateurs de bornes de recharge dans les zones moins denses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

Transformer les obligations d’équipement des parkings non résidentiels, actuellement formulées en nombre de points de charge, en obligations de puissance installée (transposition EPBD)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

Identifier des subventions pour la relocalisation en France de la production de la colchicine, spécialité essentielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'industrie, ministère des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

Défendre l’objectif européen de fin de vente des véhicules thermiques d’ici 2035 et le maintien des normes « CAFE »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

Veiller à sécuriser l’IRICC, remplaçant la Tiruert, en maintenant une valorisation minimale des certificats électriques pour soutenir l’investissement dans les infrastructures de recharge.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

Accorder une priorité de traitement aux demandes administratives des entreprises sinistrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire

Développer le marché de l’occasion électrique, plus accessible pour les ménages modestes et les classes moyennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

Favoriser les acteurs européens et les startups dans les appels à projets et les financements à l’innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

Mettre en cohérence les normes incendie dans les parkings souterrains.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

PROPOSER UN SOUTIEN PUBLIC AUX UTILISATEURS DE VÉHICULES D'OCCASION RECONDITIONNÉS ÉLECTRIQUES DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AU VERDISSEMENT (PALC ET LEASING SOCIAL)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports et Industrie

Défendre le maintien et l’adaptation des dispositifs de soutien à l’acquisition de véhicules électriques par les ménages (bonus, leasing social)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

RENFORCER LA CONFIANCE DANS LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES D'OCCASION EN PROPOSANT LA STANDARDISATION DES CERTIFICATS D'ÉTAT DE SANTÉ DES BATTERIES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Rendre obligatoire pour tous les dommages aux biens la transmission du rapport d’expertise aux assurés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire de la France

Prendre en compte les coûts industriels de production en France dans le taux de remboursement des médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'industrie, ministère des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

Inciter à une plus grande transparence de l'affichage des prix des stations de recharge publiques dans les planificateurs d’itinéraires pour véhicules

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

Défendre l'accélération des délais de raccordement des opérateurs de bornes de recharge au réseau électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

Accélérer le verdissement des flottes professionnelles en pérennisant et en étendant la taxe incitative introduite dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

Identifier juridiquement dans la loi les entreprises sinistrées afin de permettre d’alléger leur charge administrative et d'accélérer la reprise d'activité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire de la France

Faciliter la reprise d'activité des entreprises sinistrées en leur accordant systématiquement les autorisations dont elles disposaient avant le sinistre pour la remise en l’état de leur activité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire

Encadrer le délai maximal imposé entre la déclaration d'un sinistre et la réponse de l’assureur à l'assuré

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire de la France

Baisser l’assise sur l’électricité (ex TIFCE) pour les opérateurs de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

Obtenir des tarifs réseaux (TURPE) favorables à la compétitivité de la recharge par rapport au plein de carburant carboné

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

Plan Osez l’export : assurer la meilleure contribution de l’assurance-crédit et la meilleure complémentarité privé / public pour le soutien des exportateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le soutien des pouvoirs publics pour étudier la reconversion des gisements et ouvrages d'extraction de pétrole vers des solutions de reconversion bas carbone et de décarbonation de l’industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire découvrir l'empreinte, les activités et les engagements de Wienerberger France à l’occasion d’événements organisés afin de célébrer son ancrage historique en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Commerce extérieur et de l'Attractivité, Industrie

Partager aux pouvoirs publics les freins relatifs au BREF Ceramic

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Commerce extérieur et de l'Attractivité, Industrie

Assurer le suivi des instructions administratives pour l'exploitation de nos ouvrages sur les concessions existantes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire rayonner l’expertise d’Herta au sein de la filière charcuterie-traiteur à l’occasion du Salon International de l’Agriculture 2025.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROPOSER L’EXTENSION DES LICENCES DE TAXI DÉDIÉES AUX VÉHICULES ACCESSIBLES AUX PMR EXPÉRIMENTÉES LORS DES JOP DE PARIS 2024 POUR LES JOP D’HIVER 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Transports, Handicap, PME

PJL Résilience : Proposition d’amendement visant à rendre obligatoire le recours à des équipements de cybersécurité français et/ou européens pour les OIV.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rappeler l’importance de la filière hydrocarbures en France (production, cessation activité et reconversion) et valoriser son expertise sur le territoire national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDER LE MAINTIEN D’UNE TRAJECTOIRE DE VERDISSEMENT DISTINCTE POUR LES VÉHICULES TAXI AFIN DE TENIR COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère Transports, PME

PROPOSER LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DES PLATEFORMES ET DE L’ARSENAL JURIDIQUE DES FORCES DE L’ORDRE POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET LE RACOLAGE DANS LE TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Transports, PME, Budget

Proposition d’amendement visant à conserver les critères de qualification des sondes d’OIV par l’ANSSI dans la loi de transposition NIS 2 pour assurer un niveau d’exigence technologique satisfaisant.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Résilience : Proposition d’amendement pour la création d'un comité de suivi afin d'associer la filière cyber à la rédaction du décret d’application pour apporter leur expertise de terrain.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROMOUVOIR UNE APPROCHE AGNOSTIQUE EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIES DE DÉCARBONATION & ALERTER SUR LES RISQUES ÉCOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET GÉOPOLITIQUES DU 100% ÉLECTRIQUE OBLIGATOIRE DES 2035

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Industrie

PJL Résilience : Proposition d’amendement ayant pour objectif d'accompagner l’application immédiate de la loi de sanctions financières en cas de non-application.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FAIRE DÉCOUVRIR L'EMPREINTE DE BMW GROUP EN FRANCE, ET EN PARTICULIER LE FAIT QUE TOUS LES PRODUITS DE BMW GROUP SONT TESTÉS ET ÉPROUVÉS EN FRANCE AVANT LEUR MISE SUR LE MARCHÉ POUR LE MONDE ENTIER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PROPOSER UN PROJET POUR MIEUX APPREHENDER LES DEPLACEMENTS DANS LES VILLES FRANCAISES POUR APPORTER DES SOLUTIONS INNOVANTES & RESPONSABLES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ URBAINE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ALERTER SUR LES EFFETS DU VIEILLISSEMENT DU PARC + PROPOSER DES ÉVOLUTIONS FISCALES ET DU CALCUL DU SCORE ENVIRONNEMENTAL VISANT À ACCÉLÉRER LA DÉCARBONATION DES TRANSPORTS EN FRANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER L’ÉGAL ACCÈS DES TAXIS AU DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION DES POURBOIRES EN INCLUANT LES CHAUFFEURS INDÉPENDANTS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PROMOUVOIR L'HYDROGÈNE COMME ÉNERGIE DÉCARBONÉE EN COMPLÉMENT DU 100% ÉLECTRIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : ministère des Transports

Projet de règlement européen Délais de paiement : Préserver un cadre équilibré en insistant sur la maitrise des retards plutôt que la contrainte des délais initiaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

APPELER LES POUVOIRS PUBLICS À INITIER UNE STRATÉGIE NATIONALE D’EXPLOITATION DES DONNÉES EN SANTÉ AU TRAVAIL AU SERVICE DE LA PRÉVENTION ET DU DIAGNOSTIC PRÉDICTIF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Omnibus Numérique : Distinguer dans la définition des données personnelles le volet professionnel du volet personnel.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair