UNION REG MUTUALITE FRANCAISE REG CENTRE

PLF 2026: Rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage pour les organismes de l’économie sociale et solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL droit à l'aide à mourir: Développer de manière urgente l’offre de soins palliatifs pour assurer un égal accès pour tous et sur tout le territoire, à domicile comme en établissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL droit à l'aide à mourir: Créer un droit effectif à choisir sa fin de vie ;

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de Finances pour 2025: retirer amendement I-1569 visant à revenir sur l’exonération de la taxe d'apprentissage dont bénéficient les organismes mutualistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL droit à l'aide à mourir: Mettre en place des campagnes de promotion des directives anticipées et mieux accompagner leur rédaction,

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Projet de loi de simplification économique: retirer amendement visant à la suppression des CESER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PPL tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée: suppression de l'article 10

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PPL droit à l'aide à mourir: Former les professionnels de santé pour leur permettre de mieux appréhender et accompagner la fin de vie des patients.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PJL Fraudes : prévoir la notification de la décision de suspension des indemnités journalières pour arrêt de travail frauduleux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PJL Fraudes : interdire la publicité en optique et audiologie

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PJL Fraudes : Améliorer le contrôle de l’obligation d’information imposée aux médecins non conventionnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PJL Fraudes : Donner accès automatisé aux données fiscales (qualifiants CSG) pour tous les organismes d’assurance et de retraite complémentaire

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PLF : étendre le champ d'application du FNADT à la prise en charge des frais de structure des centres de sante a but non-lucratif

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"PLFSS 2026 : suppression de la négociation entre le gouvernement, l'UNCAM et l'UNOCAM sur la non-repercussion de la taxe sur les cotisations des complémentaires santé"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026 : suppression du blocage des prix des cotisations des complémentaires santé

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PLF 2026 : Soutenir la création d'un fonds dédié pour aider les communes de moins de 2 000 habitants à financer leur part obligatoire de protection sociale complémentaire (PSC)

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PJL Fraudes : supprimer la restriction des données transmises

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PJL Fraudes : créer un système de signalement commun AMO/AMC

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"PLFSS 2026 : remise d'un rapport sur la reforme du financement des etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)."

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026 : Démontrer l'inconstitutionnalité de la taxe sur les cotisations des complémentaires santé

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PJL Fraudes : autoriser la suspension de tiers payant complémentaire pour les assurés condamnés pour fraude

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PJL Fraudes : supprimer la restriction du traitement des données aux codes regroupés

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"PJL Fraudes : autoriser la suspension de tiers payant complémentaire pour les professionnels de santé condamnés pour fraude"

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"PJL Fraudes : interdire le remboursement des actes et prestations prescrits par un professionnel de santé non conventionné "

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PJL Fraudes : renforcer le contrôle des prescriptions et l’information des patients sur le statut des médecins non conventionnés

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PLF 2026 : Supprimer les mutuelles de l'assiette d'une taxe visant à financer les SDIS

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PJL Fraudes : supprimer la restriction des finalités permises pour la levée du secret professionnel

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"PLFSS 2026 : adapter le dispositif de contrôle applicable à l'expérimentation « fusion des sections » prévue par la LFSS pour 2024"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2025 : Les fédérations et organisations du grand âge réagissent à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Blocage des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance : un appel urgent à l’action gouvernementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PPL Bien Vieillir* : Favoriser l’inscription des personnes dans le registre communal des personnes vulnérables

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 : Expérimentation de la mise en place d’équipe de soins traitante

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PLF 2025* : Eviter la fin d’exonération de la taxe d’apprentissage des ESMS** mutualistes

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PLFSS 2025 : Adaptation des règles des contrats responsables

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PLFSS 2025 : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)

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France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance proposent la refonte du contrat responsable

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Enquête Cotisations 2025 : une hausse qui suit les dépenses de santé assumées par les mutuelles

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PPL Bien Vieillir* : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD* *

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PPL Bien Vieillir* : Expérimenter le financement de médecin prescripteur des EHPAD* * en tarif partiel

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PPL Bien Vieillir* : Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile

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PLFSS 2025 : Création d’un dispositif généralisé de couverture dépendance

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PLFSS 2025 : Réaffirmer en l’inscrivant dans le droit, la capacité des organismes complémentaires à traiter des données de santé dans le respect des règles de RGPD

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PPL Bien Vieillir* : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

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PLFSS 2025* : Réduire les restes à charges pour faciliter l’accès aux soins aux personnes en situation de dépendance les plus lourdes

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PPL Bien Vieillir* : Expérimenter l’accueil de nuit pour les EHPAD* * volontaires

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PLFSS 2025 : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

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PPL Bien Vieillir* : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements

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PLFSS 2025 : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations ne bénéficiant pas d’aide à la complémentaire santé en diminuant la fiscalité

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PLFSS 2025 : Suppression de la contribution forfait patientèle médecin traitant (FPMT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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