ALUMINIUM FRANCE

Réviser le décret n°2024-610 du 26 juin 2024 afin de sortir l'aluminium du périmètre des taxes affectées aux centres techniques industriels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Maintenir un prix compétitif de l'électricité pour le secteur de l'aluminium en demandant le maintien de la compensation des coûts indirects dans le cadre du projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Industrie et de l'Energie

Maintenir un prix compétitif de l'électricité pour le secteur de l'aluminium en demandant le maintien de la compensation des coûts indirects dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser le décret n°2024-610 du 26 juin 2024 afin de sortir l'aluminium du périmètre des taxes affectés aux centres techniques industriels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander le maintien d'un prix compétitif de l'électricité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le maintien et le développement de notre souveraineté en réduisant notre empreinte carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'intégration de l'amont dans la prise en compte des chaines de valeur pour le calcul du Made in France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter l'Elysée des impacts de la déclaration de guerre de la Russie à l'Ukraine sur la chaîne de valeur de l'aluminium afin qu'ils soient pris en compte dans les décisions réglementaires à venir

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la mise en place de dispositifs de soutien pour assurer la compétitivité de la filière aluminium en explicitant les impacts liés aux prix de l'énergie et la mise en place du MACF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le maintien des dispositifs qui permettent d'assurer la compétitivité des usines de la filière française de l'aluminium

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la prise en compte des spécificités des processes industriels de l'industrie de l'aluminium dans l'application de restrictions liées au délestage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le maintien de la compétitivité des sites hyper électro-intensifs de la filière aluminium

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en évidence les risques de dépendance de la filière française de l'aluminium concernant l'approvisionnement en matières premières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en évidence l'impact du conflit entre la Russie et l'Ukraine sur l'industrie française de l'aluminium

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le maintien des dispositifs fiscaux en vigueur en présentant la Recherche et Développement en cours dans la filière aluminium

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la modification des critères et du seuil d'éligibilité au dispositif d'aide énergie pour les cas particuliers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir l'accès à une énergie à un prix compétitif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander d'identifier la filière aluminium comme stratégique dans le cadre du conflit entre la Russie et l'Ukraine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Structurer une réponse institutionnelle et économique pour la filière aluminium suite au conflit entre la Russie et l'Ukraine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aider un équipementier de la filière aluminium en situation financière incertaine à accéder au plan de relance suite au conflit entre la Russie et l'Ukraine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un support politique pour le maintien des sites industriels impactés par le conflit entre la Russie et l'Ukraine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire inscrire dans le plan de relance France 2030 des dispositifs de soutien à la décarbonation de la filière aluminium.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser, par voie réglementaire, le recours à l'interruptibilité pour l'équilibre du réseau électrique.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer à la filière de l'aluminium un prix de l'électricité compétitif à long terme par voie réglementaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer dans la loi climat et résilience la prise en compte de l'empreinte carbone dans le calcul de la SNBC à la place des seules émissions directes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'augmentation massive des importations d'aluminium chinois sur la compétitivité des usines d'aluminium françaises et européennes.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter l'administration des pénuries en métaux stratégiques pour l'industrie de l'aluminium.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les instances de gouvernance des REP (responsabilité élargie des producteurs - Loi AGEC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser la réindustrialisation de la filière de l'aluminium

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Taxe fonderie destinée au financement du CTIF: faire rectifier le champ d'application de la taxe qui est actuellement non conforme à la loi de 2003 (exclusion de la fusion d'aluminium rubrique 2442)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le maintien des activités industrielles à procédé continu (Crise Sanitaire - COVID-19)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir les projets de décarbonation de la filière aluminium.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi pour l’économie circulaire : propositions pour éviter les distorsions de concurrence entre les matériaux d’emballage et fonder les évaluations sur le bilan carbone global.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Taxe fonderie destinée au financement du CTIF: faire rectifier le champ d'application de la taxe qui est actuellement non conforme à la loi de 2003 (exclusion de la rubrique 2442)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement