SAVEURS COMMERCE

Prévoir un plafonnement tarifaire des commissions pour les titres restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les commerces alimentaires spécialisés dans la liste des activités pouvant employer des salariés le 1er mai

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exempter les primeurs de l'arrêté prévoyant la fermeture des commerces à 20h dans le quartier de Château-Rouge

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Subventionner une émission pour favoriser la reconnaissance du métier de Primeur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire la profession de primeur dans la liste des métiers éligibles au titre de l’artisanat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier la durée minimale pour pouvoir bénéficier du droit de présentation sur un marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre aux commerces alimentaires de proximité et aux marchés de rester ouverts le dimanche jusqu’à 14h

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure les halles et les marchés de la procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exempter les commerçants non sédentaires de l’interdiction de chauffage sur la voie public

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre aux commerces alimentaires de proximité et aux marchés de rester ouverts le dimanche jusqu’à 14h

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser l’aide à l’alternance pour les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire en sorte que les Zones à Faibles Emissions (ZFE) ou de dispositif restreignant la circulation de certains types de véhicules n’aient pas pour effet d’entraver l’activité des entreprises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir à un régime d’autorisation préalable pour les ventes aux déballages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Exclure les halles et les marchés de la procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire la profession de primeur dans la liste des métiers éligibles au titre de l’artisanat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un chèque fruits et légumes et des cours de cuisine pour les populations à bas revenus

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l’orientation des jeunes et renforcer significativement la communication sur l’accès aux métiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prolonger d’un an la dérogation d’usage des titres restaurant pour l’achat de produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Diminuer la prolifération des ventes à la sauvette dans Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Adapter les tarifs de droit de place à la conjoncture et aux pratiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Lutter contre la prolifération des ventes à la sauvette dans Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Revenir à la liste de 2021 des produits éligibles aux titres restaurants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir la destination "commerces et activités et services" concernant les PLU dans le projet de décret portant diverses mesures relatives aux destinations des constructions en matière d’urbanisme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Verser des aides financières pour l’acquisition d’un véhicule propre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exempter les professionnels sur marché de l'interdiction de chauffage sur la voie public

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir les aides à l'alternance et déplafonner l'âge maximal de l'apprentissage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une aide à la numérisation sous forme de crédit d’impôt

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l’accessibilité aux centres-villes pour dynamiser les commerces de proximité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diminuer la prolifération des ventes à la sauvette dans Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Revenir à un régime d’autorisation préalable pour les ventes aux déballages

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer les cours de cuisine de fruits et légumes frais à l'école

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer un fonds de modernisation pour les commerces alimentaires de proximité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Recentrer l'activité des magasins et stands de producteurs dans le code rural

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer un chèque fruits et légumes et des cours de cuisine pour les populations à bas revenus

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire les périmètres des marchés dans les PLU (plan local d'urbanisme)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fixer à cinq ans la durée minimale de titularisation sur un emplacement pour la transmission du fonds de commerce sur les marchés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer des instances de concertation et de dialogue pour les commerces au niveau local

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire la profession de primeur dans la liste des métiers éligibles au titre de l’artisanat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Verser des aides financières pour l’acquisition d’un véhicule propre et la modernisation des locaux et des installations commerciales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir la contractualisation volontaire pour la filière des fruits et légumes concernant Egalim 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Indemniser les magasins de montagne suite à la crise sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un Plan de relance pour redynamiser le commerce non sédentaire impacté par la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alléger la fiscalité des commerces physiques par équité avec les commerces digitaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une gestion cohérente des déchets sur les marchés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un règlement type de marché précisant les droits et les obligations des commerçants non sédentaires

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer les droits de place de façon à ce qu'ils soient harmonisés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

6. Encadrer les commissions que les professionnels versent aux émetteurs de titres restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

4. Aligner les aides pour les commerces alimentaires des stations de ski sur celles du secteur du tourisme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

2. Élaborer des protocoles sanitaires pour les magasins et les marchés

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

3. Plan de relance marché : Promouvoir et redynamiser le commerce non-sédentaire impacté par la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel